Le 15 novembre 2019
Un récent article du National Post examine les modifications proposées par l’Alberta à la taxe sur le carbone imposée aux entreprises industrielles, modifications qui sont actuellement examinées par la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna. Selon l’article, si le gouvernement fédéral décide que la proposition ne respecte pas les seuils environnementaux qu’il a fixés, il pourrait contraindre la province à appliquer le régime de réglementation fédéral, de la même manière que la très controversée taxe sur le carbone basée sur la consommation qui entrera en vigueur en janvier 2020.
Jesse Snyder, l’auteur de l’article, indique que fin octobre, le ministre de l’Environnement de l’Alberta, Jason Nixon a publié une proposition concernant les grands émetteurs, le système appelé Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER). Cette proposition maintient le montant de la taxe sur le carbone à 30 $ par tonne, niveau fixé par le précédent gouvernement néo-démocrate, mais ne contient aucun engagement visant à augmenter le montant de la taxe à 50 $ par tonne d’ici 2022, contrairement à ce qui a été énoncé par Ottawa. L’article indique que la proposition reviendrait également à un système selon lequel le profil d’émissions d’une installation serait comparé à ses propres rendements passés, plutôt qu’à une moyenne s’appliquant à l’ensemble du secteur. Selon les observateurs, cette modification permettrait de soulager les secteurs qui produisent le plus de quantité d’émissions.
« Tout est une question de mesures incitatives et s’agissant de la mise en place d’importantes incitations financières afin de réduire les émissions de carbone, le nouveau système TIER risque d’être moins efficace », indique Jessica Kennedy, sociétaire d’Osler et spécialiste de la réglementation au sein du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire du cabinet, au National Post.
Pour en savoir plus, veuillez lire au complet l’article de Jesse Snyder intitulé « Alberta’s carbon tax on heavy emitters could be next bargaining chip in heated battle with Trudeau » dans le National Post.