Lawrence E. Ritchie
Le 17 avril 2019
Pour préparer son article publié dans le numéro d’hiver 2019 de Continuum, le magazine destiné aux diplômés de la Osgoode Hall Law School, Christine Ward a discuté avec un certain nombre de chercheurs et d’anciens étudiants de l’école de droit, afin de marquer le 10e anniversaire de la crise financière de 2008 et de déterminer si le Canada est suffisamment stable et s’est doté des lois nécessaires pour résister à une autre crise financière. Christine a notamment voulu connaître l’opinion de Mary Condon, la doyenne par intérim de la Osgoode Hall Law School, et de différents spécialistes de la réglementation en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières, y compris celle de Larry Ritchie, qui est associé chez Osler, membre du secteur des litiges du cabinet, chef de la pratique nationale interdisciplinaire de gestion des risques et de réponse aux crises, et l’une des principales personnes-ressources de la pratique des courtiers-négociants et de l’application de la réglementation des valeurs mobilières.
Dans l’article, Larry commente la création de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le nouvel organisme de réglementation visant les marchés d’actifs non immobilisés de l’Ontario. Cet organisme remplace la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), et Larry siège à son conseil d’administration.
« [Traduction] L’ARSF adoptera un modèle de gouvernance encore plus robuste qui s’appliquera à la plupart des sociétés ouvertes », annonce-t-il. En plus de se doter d’un conseil composé d’administrateurs indépendants et d’une structure de recouvrement des coûts transparente, l’ARSF « [traduction] aura le mandat précis de protéger les droits et les intérêts des consommateurs, tout en bâtissant un secteur des services financiers solide, durable, concurrentiel et novateur ».
Larry affirme que le renforcement de la coopération entre les différents organismes de réglementation des marchés financiers constituera une véritable plus-value.
« [Traduction] L’ARSF n’est pas une réponse directe à la crise financière de 2008; elle répond à la nécessité, pour les organismes de réglementation modernes, de disposer d’outils leur permettant de travailler de concert à mieux cerner les risques et à mieux contrôler ceux-ci lorsqu’ils se matérialisent. Nous serons en mesure de répondre de façon plus ciblée, plus rapide et plus efficace, aux besoins des consommateurs. »
Lire l’article intégral de Christine Ward intitulé « Is Canada ready? » (en anglais seulement) publié dans le numéro d’hiver 2019 de Continuum, le magazine destiné aux diplômés de la Osgoode Hall Law School.