Les caisses de retraite canadiennes accueillent favorablement les modifications fiscales proposées sur les investissements immobiliers aux États-Unis – Benefits Canada

Paul Seraganian

Le 9 juillet 2019

Les caisses de retraite canadiennes devraient « effectuer une évaluation minutieuse de leur situation » à la suite du règlement proposé par le département du Trésor des États-Unis qui clarifie l’exonération d’impôts américains sur les investissements immobiliers qui est disponible pour les caisses de retraite étrangères admissibles, a expliqué Paul Seraganian, associé d’Osler à Benefits Canada. Dans son article, l’auteur Julius Melnitzer explique comment le Congrès américain a ajouté, en 2015, un paragraphe à l’Internal Revenue Code of 1986 (le Code), « destiné à attirer des capitaux étrangers » et offrant « d’importantes exonérations d’impôts aux caisses de retraite étrangères » qui, selon l’article, investissent dans des actifs immobiliers américains. Paul, qui est l’associé directeur du bureau d’Osler à New York et un expert de la fiscalité transfrontalière, explique pourquoi les caisses de retraite canadiennes devraient bien accueillir cette nouvelle et l’incidence importante qu’elle exercera sur le paysage économique.

« Il s’agit d’un événement économique important qui réduit effectivement le taux d’impôt américain sur les investissements immobiliers de 35 % à zéro, éliminant de ce fait la pénalité fiscale qui était auparavant associée à l’immobilier américain par rapport aux autres catégories d’actifs », a expliqué Paul à Benefits Canada.

Si Paul affirme qu’il devient plus intéressant d’investir dans l’immobilier américain, il y a aussi des enjeux qui accompagnent le nouveau régime.

« Non seulement les marges n’établissaient pas clairement ce qui était admissible et ce qui ne l’était pas, mais les parties qui étaient clairement définies s’avéraient trop rigides et restrictives, a expliqué Paul à Benefits Canada. Une grande partie de la difficulté provenait du fait que le règlement avait été rédigé en prenant en compte la structure des caisses de retraite américaines, alors que les caisses étrangères se présentaient sous toutes les formes et toutes les tailles. »

Paul ajoute que le nouveau régime apporte une plus grande complexité technique et explique ce que cela signifie pour les caisses de retraite canadiennes.

« Le temps est maintenant venu pour les caisses de retraite canadiennes d’effectuer une réévaluation minutieuse de leur situation en vertu des règles et de déterminer toute modification structurelle et organisationnelle qui devrait être appropriée, explique-t-il. Les caisses qui constatent que ces règles leur posent des problèmes ardus devraient en faire part au département du Trésor avant le parachèvement du règlement proposé. »

Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Julius Melnitzer intitulé « Canadian pension funds welcome proposed tax changes on U.S. real estate investments » (en anglais seulement) paru dans l’édition du 9 juillet 2019 de Benefits Canada.