Le 14 mars 2019
Evan Thomas, avocat-conseil au sein d’Osler, explique dans The Globe and mail qu’il faudrait peut-être revoir davantage les nouvelles règles visant la négociation de cryptomonnaies qui ont été proposées par les organismes canadiens de réglementation. Dans son article, la journaliste Alexandra Posadzki explique que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) cherchent à obtenir de la rétroaction sur « les modifications qu’il faudrait apporter aux règles qui s’appliquent actuellement aux marchés et aux courtiers pour tenir compte des différences propres aux opérations sur les cryptomonnaies. » Cet article examine également si les organismes de réglementation ont compétence en ce qui concerne les cryptomonnaies. Evan, avocat-conseil au sein du groupe de pratique du litige d’Osler, qui se spécialise dans les chaînes de blocs, aborde cette question.
Selon les propos d’Evan à The Globe and mail, « bien qu’une certaine réglementation soit sans doute pertinente, qu’elle provienne des organismes de réglementation ou non, l’argent, le temps et les complications liés aux nombreuses obligations réglementaires prévues par les propositions des organismes de réglementation entraîneraient la fermeture d’un grand nombre de plateformes novatrices de négociation de cryptoactifs sur le marché canadien. »
Pour en savoir plus, nous vous encourageons à lire l’article d’Alexandra Posadzki : « Canadian regulators propose new rules to govern cryptocurrency exchanges, protect users » (en anglais seulement), publié dans The Globe and Mail le 14 mars 2019.