Chris Barnett
Le 31 mai 2019
Chris Barnett, associé chez Osler, explique au magazine Novae Res Urbis (édition de Toronto) (NRU Toronto) que le format des auditions du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, prévu par le régime du projet de loi 139, limite la capacité du tribunal à entendre de nouvelles preuves lors de l’examen des témoins. Dans son article, Rachel Williams parle de l’attente des conseillers juridiques et des urbanistes d’une décision du TAAL quant au futur du Rail Deck Park à Toronto. Elle présente également les derniers développements de l’audition et comment la présentation du Projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, du gouvernement de l’Ontario pourrait apporter une plus grande clarté aux auditions du TAAL et aux difficultés propres à l’ancien régime du projet de loi 139. D’après l’entretien de Chris avec NRU Toronto, le projet de loi 108 devrait faire l’objet d’une troisième lecture le 5 juin 2018, au plus tard. Toujours selon Chris, même si le projet de loi 108 est adopté, il est possible que du lot de 13 dispositions proposées, certaines n’entrent pas immédiatement en vigueur.
« S’il y a une chose dont je suis assez certain, c’est qu’aucun changement ne sera apporté aux causes qui ont été réglées en vertu de l’ancien régime. La vraie question qui se pose alors est de savoir ce qui va se passer avec les causes portées en appel aux termes du projet de loi 139, qui ne sont pas visées par l’ancien régime et s’il est possible d’en soumettre quelques-uns à la nouvelle réglementation qui, en réalité, correspond à l’ancienne réglementation. » Ce transfert est la question à laquelle personne ne connaît la réponse, a indiqué Chris dans son entrevue avec NRU Toronto.
L’article mentionne également que Chris est au cœur d’une audience relativement à la demande de l’entreprise James Dick Construction Limited concernant le projet de carrière devant être situé dans le canton de Guelph-Eramosa.
« Il s’agit d’une cause visée par l’ancien régime, par conséquent, je m’occupe du contre-interrogatoire. Or, comme c’est le cas pour la plupart des audiences, le contre-interrogatoire met en lumière plusieurs aspects qui seraient restés dans l’ombre si l’on avait uniquement fait une lecture des rapports », précise Chris au NRU Toronto.
Inscrivez-vous au NRU Toronto, pour lire l’article de Rachel Williams Rail Deck Park: Clarity Pending, qui a été publié le 31 mai 2019.