Cinq leçons à retenir sur USMCA pour les conseillers juridiques en entreprises

Le 24 juin 2020

Dans un article récent écrit pour Law.com, Riyaz Dattu, associé au sein du groupe du droit du commerce international et de l’investissement d’Osler, examine les aspects pratiques de la mise en œuvre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada qui touchent tous les producteurs, exportateurs et importateurs de biens dans la région nord-américaine. Riyaz a co-écrit l’article avec des avocats spécialisés en droit du commerce international, Richard Mojica, membre du cabinet international Miller & Chevalier basé aux États-Unis, et Eduardo Sotelo Cauduro, associé au sein du cabinet mexicain Sanchez Devanny et spécialisé dans le commerce international et des douanes.

Leur article, « Five takeaways for corporate counsel on the USMCA », traite de « ce que les conseillers juridiques en entreprises doivent savoir pour discuter de USMCA avec le personnel chargé de la conformité commerciale dans leur entreprises », notamment « l’utilisation des règles d’origine correctes, la nouvelle méthodologie de certification d’origine, l’exploitation des ressources fournies par le gouvernement, les modifications nécessaires aux programmes de conformité internes et la préparation aux audits et aux enquêtes ».

USMCA est entré en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Comme le mentionne l’article, le non-respect des exigences de USMCA peut avoir de graves conséquences pour les entreprises, tant du point de vue financier que réputationnel. De plus, un mauvais bilan de conformité peut affecter la capacité de participer à certains programmes de facilitation douanière.

Si vous souscrivez afin de devenir un lecteur numérique ALM gratuit, vous pourrez lire l’article complet, « Five takeaways for corporate counsel on the USMCA », sur Law.com (disponible en anglais seulement).