Le 22 avril 2020
Face à l’adversité financière résultant de la COVID-19, de nombreux employeurs canadiens sont contraints à trouver des moyens de réduire leurs dépenses. Pour certains, comme l’explique l’écrivaine Martha Porado dans un article sur le site web de Benefits Canada, cela peut impliquer d’envisager des changements conceptuels à leur régime de retraite. Comme aperçu des considérations juridiques associées à ces changements, Martha Porado s’appuie sur les commentaires faits par les avocats d’Osler, Jana Steele, associée et présidente du groupe de Régimes de retraite et avantages sociaux, et Omar Sunderji, sociétaire du groupe de Régimes de retraite et avantages sociaux, lors d’un webinaire organisé par le cabinet le 6 avril 2020, intitulé Temps incertains : le secteur des régimes de retraite du Canada face à la COVID-19 (disponible sur demande).
« Certains promoteurs de régimes peuvent envisager des changements conceptuels pour répondre à ces préoccupations en matière de coûts en ces temps turbulents », explique Jana.
Omar poursuit en évoquant les options qui s’offrent aux promoteurs de régimes, en fonction de la structure du régime, tout en soulignant que, actuellement, « les employeurs sont tenus à continuer de verser des cotisations à leur régime de retraite dans le cours normal des affaires, conformément à la législation applicable et aux conditions du régime ».
Avec les régimes à cotisations définies, dit-il, « le régime peut être modifié pour réduire le niveau des cotisations de l’employeur sur une base prospective – par exemple, en réduisant les cotisations obligatoires de l’employeur ou les cotisations de contrepartie de l’employeur ».
Pour les régimes à prestations définies, en revanche, Omar recommande aux administrateurs de déterminer leur prochaine date d’évaluation et de discuter de leurs options avec leur actuaire. « Il peut être utile d’envisager la possibilité d’une date d’évaluation pré-pandémique, ce qui pourrait donner la possibilité d’enclencher les hypothèses de taux d’intérêt d’avant la crise et d’éviter d’utiliser des faibles valeurs d’actifs ».
Quel que soit le type de changement envisagé, les promoteurs de régimes sont vivement encouragés à consulter l’organisme de réglementation des régimes de retraite compétent pour s’assurer qu’ils agissent en conformité avec la loi.
Pour en savoir plus, consultez l’article complet de Martha Porado « Legal considerations for pension plan sponsors on design changes amid coronavirus » du 7 avril 2020 sur le site de Benefits Canada (disponible en anglais seulement).