La criminalité économique est une préoccupation croissante pour les entreprises canadiennes – Canadian Lawyer

Le 21 septembre 2020

L’associé d’Osler Riyaz Dattu explique au Canadian Lawyer que pendant que de nombreuses entreprises se concentrent sur leurs réponses à la pandémie de COVID-19, il est également important d’être « vigilant sur le plan de la lutte contre la corruption ». Dans son article, l’auteure Lucy Saddleton explique comment certaines entreprises pourraient être confrontées à une plus grande menace de fraude et de corruption en raison de la pandémie. Riyaz Dattu, associé au sein du groupe de droit du commerce international et de l’investissement d’Osler, dit qu’il prévoit une vague de litiges entre les entreprises canadiennes et les gouvernements étrangers au cours des prochaines années, car les entreprises pourraient être moins attentives aux préoccupations en matière de lutte contre la corruption pendant la pandémie.

« C’est une erreur de ne pas être vigilant sur le plan de la lutte contre la corruption parce que ces choses arrivent par vagues », explique Riyaz au Canadian Lawyer.

Riyaz précise également au Canadian Lawyer que, comme de nombreuses entreprises canadiennes ont des activités minières dans des pays moins règlementés, « les conseillers internes des entreprises devraient accorder une attention particulière aux opérations financières avec ces pays, notamment en période de difficultés économiques ». Il conseille aux conseillers internes des entreprises de « retourner sur place après la période de crise pour examiner les fraudes et les paiements potentiels qui pourraient être considérés comme des pots-de-vin ».

« Le fait de changer d’intermédiaires, de fournisseurs, etc. peut donner lieu à une violation des sanctions économiques et des règles de contrôle des exportations non seulement en ce qui concerne les fournitures d’ÉPI, mais aussi relativement aux biens que l’entreprise importe ou exporte », explique Riyaz au Canadian Lawyer.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article de l’auteure Lucy Saddleton « White-collar crime is a growing concern for Canadian companies » (en anglais seulement) dans le Canadian Lawyer.