Le 2 mars 2020
Lorsque la Cour suprême du Canada rendra sa décision au sujet de la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi), il s’agira d’une des décisions les plus importantes de la Cour suprême, selon l’associé d’Osler Martin Ignasiak dans un article de Canadian Lawyer. Dans son article, l’auteur Aidan Macnab mentionne que la Cour suprême devra trancher sur la question de la Loi en mars. Il explique que trois décisions de cours d’appel sur la constitutionnalité de la Loi étaient partagées et que la Cour d’appel de l’Alberta est la première à conclure que la Loi est inconstitutionnelle (l’Ontario et la Saskatchewan ont tous deux déterminé que la Loi est constitutionnelle). Martin, coprésident du groupe du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler, offre son avis.
« La situation est très intéressante. Actuellement, dans l’ensemble du pays, huit juges ont conclu que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle, et sept ont conclu qu’elle ne l’est pas, » affirme Martin à Canadian Lawyer.
« La décision majoritaire de la Cour d’appel de l’Alberta, y compris le motif concordant du juge Wakeling, présente selon moi de bons arguments afin d’expliquer pourquoi le maintien de la constitutionnalité de la loi vient modifier l’équilibre constitutionnel futur du pays, » mentionne-t-il.
L’article présente également les motifs des décisions des cours d’appel. Martin affirme que « la dissidence de la décision majoritaire de l’Ontario et la majorité de l’Alberta allaient généralement dans le même sens, tout comme le dissident de la décision de l’Alberta et la majorité de l’Ontario ». Il ajoute que « la cour de l’Alberta avait raison de considérer la réglementation environnementale, y compris celle sur les émissions de gaz à effet de serre, comme un outil pouvant être utilisé par le fédéral pour changer de manière fondamentale l’équilibre du pouvoir constitutionnel. »
Pour en savoir davantage, vous pouvez lire l’article d’Aidan Macnab intitulé « Carbon tax headed to Supreme Court of Canada » [disponible en anglais seulement] publié le 2 mars dans le magazine Canadian Lawyer.