Lancement d'un comité pour tracer l'avenir de la gouvernance d'entreprise au Canada

Le 6 octobre 2020

Le Groupe TMX et l'Institut des administrateurs de sociétés ont annoncé aujourd'hui une nouvelle initiative visant à tracer l'avenir de la gouvernance d'entreprise au Canada. Le rôle du conseil d'administration a évolué et cette initiative vise à comprendre l'impact et la façon dont les orientations dans ce domaine doivent changer en ce qui concerne les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise au Canada. Osler est fier de participer à cette initiative dans le cadre de son engagement continu à faire progresser les pratiques de gouvernance d'entreprise au Canada.
 
Vous pouvez lire le communiqué complet ci-dessous.

En cette période de changements profonds, le Groupe TMX et l’IAS donnent un nouveau souffle à la gouvernance d’entreprise

Les sociétés canadiennes font face à un ensemble de risques, de défis et de possibilités inédit, profond et expansif dans un environnement d’exploitation moderne, notamment les pandémies, les changements climatiques, l’émergence rapide de technologies évoluées et de l’intelligence artificielle, ainsi que les attentes sociales changeantes à l’égard des entreprises. Pour les aider à composer avec ces défis aujourd’hui et dans les années à venir, le Groupe TMX* et l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) ont formé un comité sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada qui aura pour mandat de fournir des conseils sur les changements dans le domaine. Il y a plus de 25 ans que le comité de la gouvernance de sociétés de la Bourse de Toronto a publié des lignes directrices, dans un document connu sous le nom de « Rapport Dey » (en anglais seulement) [PDF]. Encore aujourd’hui, elles constituent le fondement de la gouvernance des conseils d’administration des sociétés ouvertes au Canada. Les travaux du comité se veulent une solution aux nouvelles demandes imposées aux sociétés, en réponse à une série de faillites. Bref, l’initiative se justifie par la nature fondamentalement différente de ces demandes.

Le comité sera composé d’un groupe diversifié de 12 administrateurs et administratrices chevronnés de sociétés ouvertes canadiennes. Leurs travaux se concentreront sur les domaines de surveillance dans lesquels le leadership des administrateurs peut améliorer la résilience et la performance durable à long terme des sociétés, tout en tenant compte du fardeau réglementaire actuel pour les entreprises canadiennes.

« Nous vivons dans un monde façonné par des risques émergents, où les entreprises doivent constamment démontrer leur contribution à des objectifs sociaux. Dans ce contexte, la gouvernance doit, d’abord et avant tout, favoriser une vision et une surveillance stratégiques permettant de s’adapter aux enjeux et aux possibilités de notre époque, explique Rahul Bhardwaj, président et chef de la direction de l’IAS et coprésident du comité. Notre objectif est donc de déterminer les principales pratiques qui aideront les conseils d’administration à relever ce défi. »

« Nous sommes conscients qu’une bonne gouvernance entraîne de bons résultats », affirme Cheryl Graden, première vice-présidente, chef du groupe des affaires juridiques et commerciales et secrétaire générale du Groupe TMX et également coprésidente du comité. Le comité veut élaborer des lignes directrices inclusives et souples qui permettront aux conseils d'administration et à leurs membres de gérer les risques concernés et les possibilités qui se présentent dans le nouveau paysage des affaires. À notre avis, les lignes directrices mises à jour fourniront un soutien à la performance durable à long terme des sociétés et à l’intensification de la responsabilité sociale au Canada. »

Le comité sollicitera la contribution d’un large éventail de parties prenantes, notamment des investisseurs, des organismes de réglementation et d’autoréglementation, des universitaires, des chefs d’entreprise et d’autres personnes et organisations, pour orienter ses réflexions dans cinq grands domaines :

  • les attentes sociales à l’égard des entreprises;
  • les stratégies, les objectifs et les risques;
  • la culture, l’équité, la diversité et l’inclusion;
  • la durabilité et la résilience du rendement;
  • l’efficacité du conseil d’administration et de ses membres.

De plus, le comité sollicitera l’opinion du grand public et d’un groupe de parties prenantes élargi lorsqu’il publiera son rapport intermédiaire, au début de 2021.

Dans le cadre de cette initiative, l’IAS et le Groupe TMX sont très heureux de bénéficier du soutien d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a fourni une assistance juridique au comité initial de la Bourse de Toronto.

Membres du comité

Rahul Bhardwaj est coprésident du comité. Il est également président et chef de la direction de l’Institut des administrateurs de sociétés. Cadre et administrateur chevronné, M. Bhardwaj possède une longue et fructueuse expérience dans les secteurs communautaire, des entreprises et des organismes à but non lucratif. M. Bhardwaj siège actuellement au conseil de la Fondation Rideau Hall qui soutient le bureau de la gouverneure générale du Canada. Il siège également au comité de direction du Global Network of Director Institutes ainsi qu’au conseil des leaders de l’Ian O. Ihnatowycz Institute for Leadership de l’Ivey Business School.

Cheryl Graden est coprésidente du comité. Elle est première vice-présidente, chef du groupe des affaires juridiques et commerciales, de la gestion des risques d’entreprise et des relations gouvernementales, et secrétaire générale de Groupe TMX Limitée. Elle est également dirigeante de Groupe TMX Limitée et de ses filiales. Il incombe à Mme Graden de conseiller le Groupe TMX pour tout ce qui concerne les questions juridiques et réglementaires soulevées dans le cadre des activités et des projets commerciaux de l’entreprise. Son mandat comprend aussi la supervision de la gestion des risques d’entreprise et des relations gouvernementales.

Raymond Chan est administrateur de sociétés et siège au conseil d’administration de TELUS Corporation depuis 2013. Au terme d’une carrière de près de 40 ans dans le secteur pétrolier et gazier, il a pris sa retraite en 2019. À Baytex Energy, où il travaillait depuis 1998, il a occupé divers postes dont ceux de chef des finances, de chef de la direction, de président du conseil membre de la direction, de président du conseil indépendant et d’administrateur indépendant principal. En plus d’avoir siégé aux conseils d’un certain nombre d’entités pétrolières et gazières ouvertes et fermées, M. Chan a été administrateur de Groupe TMX Inc. et de l’Alberta Children’s Hospital Foundation.

Dexter John est président et chef de la direction de Gryphon. En tant que responsable des activités nord-américaines de l’entreprise, M. John dirige une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines de la gouvernance et de la finance. Fort de plus de 25 ans d’expérience sur les marchés financiers, M. John possède une vaste connaissance du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise, y compris dans les secteurs émergents de l’économie. Il est également administrateur et président du comité d’investissement d’Organigram et jusqu’à tout récemment, il occupait le poste de président du conseil de Partners Real Estate Investment Trust.

Colleen Johnston siège actuellement aux conseils d’administration de Shopify, de McCain Foods et de Q4. En plus d’être présidente du conseil d’administration du réseau Unity Health Toronto, qui comprend le St. Michael’s Hospital, le St. Joseph’s Health Centre et l’hôpital Providence Healthcare, elle est administratrice du Shaw Festival et membre du conseil consultatif du doyen de la Schulich School of Business. Auparavant, elle était présidente des conseils d’administration de l’hôpital Bridgepoint Health et de la Fondation des maladies du coeur et de l’AVC de l’Ontario. Mme Johnston a travaillé au Groupe Banque TD jusqu’à sa retraite en 2018. Elle y a occupé le poste de chef de groupe, Canaux directs, Technologie, Marketing et Affaires internes et publiques. Elle a également été chef des finances de la TD entre 2005 et 2015.

Monique Leroux est administratrice de sociétés. Vice-présidente du conseil de Gestion Fiera Inc., elle siège à titre d’administratrice indépendante aux conseils d’administration de plusieurs sociétés internationales dont
Michelin (ML-France), Bell/BCE, S&P Global (SPGI), Couche-Tard (ATD) et Lallemand Inc. (société fermée). Elle apporte à ces conseils son expérience diversifiée, entre autres comme associée chez Ernst & Young ainsi que présidente du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins de 2008 à 2016. En mai 2020, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada a nommé Mme Leroux présidente du Conseil sur la stratégie industrielle.

A. Anne McLellan siège au conseil d’administration de Cameco. Elle a également été administratrice de Nutrien, anciennement appelée Agrium, ainsi que de Nexen, une société pétrolière et gazière. Dans le cadre de ses nombreux engagements communautaires, elle siège aux conseils du Pearson College UWC, du TELUS Edmonton Community Board et de l’Institut de recherche en politiques publiques. Elle est également administratrice de l’Institut canadien de recherches avancées. Sous la bannière du Parti libéral du Canada, Mme McLellan a été élue députée d’Edmonton-Centre à quatre reprises. Au cours de son mandat, elle a occupé les postes de vice-première ministre du Canada et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, de ministre de la Santé, de ministre de la Justice et de ministre des Ressources naturelles.

Heather Munroe-Blum est la présidente du conseil d’Investissements RPC. Forte de ses contributions dans les domaines clinique, scientifique, consultatif et en matière de politiques, elle compte plus de 25 ans d’expérience à des postes de haute direction, principalement dans les secteurs des études supérieures, des politiques publiques et de la recherche et développement. Elle a notamment été principale et vice-chancellière (rectrice) de l’Université McGill, poste qu’elle a occupé pendant plus de dix ans, et vice-présidente (Recherche et relations internationales) de l’Université de Toronto. Elle est également membre du conseil d’administration de la Banque Royale du Canada et présidente du conseil de la Fondation Gairdner.

Robert Pace est président des conseils d’administration du CN et de Les Aliments High Liner Inc. et président et chef de la direction de The Pace Group, société active dans les domaines de la radiodiffusion, de la promotion immobilière et des services environnementaux. M. Pace a commencé sa carrière en exerçant le droit à Halifax. En 1981, il a accepté une nomination à titre de conseiller pour les provinces de l’Atlantique auprès du premier ministre du Canada, le très honorable Pierre Elliott Trudeau.

Indira V. Samarasekera, Ph. D., est membre du conseil d’administration de la Banque Scotia, de Magna International, de TC Énergie et de Stelco. Elle siège également au conseil consultatif du concours Le P.-D. G. de l’année du Canada et de la Commission trilatérale. Reconnue mondialement comme l’une des plus éminentes ingénieures en métallurgie du Canada, Mme Samarasekera est conseillère principale chez Bennett Jones. À ce titre, elle oriente les clients sur les questions liées à l’exploitation minière, au pétrole et au gaz et à l’environnement.

Barbara Stymiest est administratrice de sociétés. Mme Stymiest a occupé les postes de membre du directoire de la Banque Royale du Canada, de chef de la direction de Groupe TMX Inc., de vice-présidente administrative et chef de la direction financière de BMO Marchés des capitaux et d’associée chez Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. Elle siège actuellement aux conseils d’administration de BlackBerry Limited, de George Weston Limitée, de la Banque le Choix du Président et de la Financière Sun Life Inc. Elle préside également les comités d’audit de George Weston Limitée et de BlackBerry Limited ainsi que le comité de gestion des risques de la Sun Life. Mme Stymiest est aussi vice-présidente du conseil des fiduciaires du University Health Network, vice-présidente du conseil d’AGE-WELL et membre du conseil d’administration du CIFAR.

Mac Van Wielingen est fondateur, ex-administrateur (1989-2018) et associé d’ARC Financial Corp., la plus importante société de gestion de placements privés axés sur l’énergie au Canada. Il est également fondateur et ex-président (1996-2016) d’ARC Resources Ltd., société pétrolière et gazière de premier plan au Canada. En outre, il est fondateur et président du conseil de Viewpoint Group, groupe privé de sociétés dont : Viewpoint
Foundation, organisme de bienfaisance qui a investi dans plus d’une centaine d’entreprises; Viewpoint Investment Partners, société de placement qui propose des stratégies systématiques à des investisseurs particuliers et institutionnels; et Viewpoint Research, centre de recherche spécialisé dans l’efficacité organisationnelle et le leadership sur le plan de la gouvernance.

* Groupe TMX Limitée participe à cette initiative dans le cadre de son rôle sur les marchés financiers canadiens, qui est de promouvoir l’investissement durable à long terme. Engagé à adopter des changements progressifs sur ces marchés, le Groupe TMX participe au comité afin d’établir des liens avec ses diverses parties prenantes. Le but de ces démarches est de fournir des recommandations sur les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. Nous tenons à préciser que les opinions et les recommandations formulées par le comité peuvent servir d’outil ou de lignes directrices pour les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX (les « bourses »).

À propos d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Osler est un cabinet d’avocats de premier plan qui n’a qu’un objectif : répondre aux besoins de votre entreprise. Que ce soit à Toronto, à Montréal, à Calgary, à Ottawa, à Vancouver ou à New York, nous conseillons nos clients canadiens, américains et internationaux sur une vaste gamme de questions juridiques nationales et transfrontalières. L’approche « intégrée » d’Osler, fondée sur la collaboration, tire profit de l’expertise de plus de 400 avocats de manière à apporter des solutions juridiques adaptées, proactives et pratiques axées sur les besoins de votre entreprise. En plus de 150 ans, nous avons acquis la réputation d’un cabinet qui sait régler les problèmes, surmonter les obstacles et fournir les réponses dont vous avez besoin, en temps opportun. C’est le droit à l’oeuvre.

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d’analyse et bâtit des communautés numériques appuyant le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX comprennent la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et Trayport, qui offrent des marchés d’inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d’information et d’autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l’ensemble de l’Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres et Singapour. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter : @TMXGroup.

http://www.tmx.com/

À propos de l’IAS

L’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) est une association professionnelle à but non lucratif représentant les administrateurs, les administratrices et les conseils canadiens dans les secteurs à but lucratif, à but non lucratif et des sociétés d’État. L’IAS compte plus de 15 000 membres et 11 sections régionales à travers le Canada et encourage le partage des connaissances et de la sagesse au moyen de la formation, de programmes et services de développement professionnel ainsi que d’un leadership éclairé. Les membres de l’IAS de tous les secteurs de l’économie surveillent au-delà d’un billion de dollars de capitalisation boursière et les institutions touchant la vie de pratiquement tous les Canadiens et Canadiennes.

Pour en savoir plus, consultez le site www.chartthefuture.ca.

Personne-ressource pour les médias :

Peter Block, Longview Communications & Public Affairs, 416-649-8008, pblock@longviewcomms.ca