Le Groupe TMX et l'Institut des administrateurs de sociétés lancent une nouvelle initiative visant à tracer l'avenir de la gouvernance d'entreprise au Canada.

Le 14 août 2020

Le Groupe TMX et l'Institut des administrateurs de sociétés ont annoncé aujourd'hui une nouvelle initiative visant à tracer l'avenir de la gouvernance d'entreprise au Canada. Le rôle du conseil d'administration a évolué et cette initiative vise à comprendre l'impact et la façon dont les orientations dans ce domaine doivent changer en ce qui concerne les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise au Canada. Osler est fier de participer à cette initiative dans le cadre de son engagement continu à faire progresser les pratiques de gouvernance d'entreprise au Canada.

Vous pouvez lire le communiqué complet ci-dessous.

L’environnement des entreprises se transforme radicalement. La gouvernance de sociétés doit suivre le rythme et tracer une voie pour l’avenir. La question est de savoir comment y arriver. 

Madame, Monsieur,

Au cours des prochains mois, le Groupe TMX* et l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) lanceront une nouvelle initiative importante visant à tracer l’avenir de la gouvernance des sociétés au Canada. En tant que membre de l’IAS, participant, participante ou partie prenante des marchés financiers canadiens, nous souhaitons que votre soutien et votre contribution éclairent nos travaux.

Il y a plus de 25 ans que le comité de la gouvernance de sociétés de la Bourse de Toronto a publié des lignes directrices (document connu sous le nom de « Rapport Dey » (en anglais seulement) [PDF]) qui constituent toujours aujourd’hui le fondement de la gouvernance des conseils d’administration des sociétés publiques canadiennes.

Depuis ce temps, le rôle du conseil d’administration a beaucoup évolué et de nouveaux concepts relatifs aux objectifs des entreprises et aux obligations des administrateurs font leur apparition. Alimentées par le rythme accéléré de l’innovation technologique, et dans le contexte d’une pandémie mondiale, les entreprises canadiennes font face à un nouvel ensemble de risques, de défis et d’occasions. Parmi ceux-ci, on peut citer une structure géopolitique en mutation, les changements climatiques et le développement durable, de nouvelles formes d’activisme de la part des parties prenantes, l’intelligence artificielle, ainsi que des appels à une plus grande équité, diversité et inclusion.

L’environnement des entreprises se transforme radicalement. La gouvernance de sociétés doit suivre le rythme et tracer une voie pour l’avenir. La question est de savoir comment y arriver.

Afin d’explorer cette question et de superviser la création de directives actualisées concernant les meilleures pratiques en matière de gouvernance de sociétés au Canada, le Groupe TMX et l’IAS mettent sur pied le « Comité sur l’avenir de la gouvernance des sociétés au Canada ».

Le comité, qui sera présenté cet automne, sera composé d’un groupe diversifié d’administrateurs et d’administratrices de sociétés publiques canadiennes chevronnés. Ses travaux se concentreront en particulier sur les domaines de surveillance dans lesquels le leadership des administrateurs peut contribuer à améliorer la résilience et la performance durable à long terme des entreprises, tout en tenant compte des défis que représente le fardeau réglementaire actuel pour les entreprises canadiennes.

Pour atteindre son objectif, le comité consultera et sollicitera la contribution d’un large éventail de parties prenantes, notamment des investisseurs, des organismes de réglementation, des universitaires et d’autres personnes et organisations. Le comité commencera ses travaux en septembre et prévoit la tenue de réunions virtuelles au cours de l’automne 2020 et de l’hiver 2021.

À la suite de ces réunions, un rapport périodique sera publié et soumis à la consultation publique. Le comité encourage toutes les parties prenantes, y compris les membres de l’IAS, intéressées par cette initiative à faire part de leurs commentaires sur ce rapport intermédiaire qui devrait être publié au début de 2021. L’IAS et le Groupe TMX sont très heureux de bénéficier pour cette initiative du soutien d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L. qui a également fourni une assistance juridique au comité initial du Groupe TSX.

Nous pensons que l’actualisation des lignes directrices en matière de gouvernance pour qu’elles reflètent les réalités actuelles et les défis futurs aura des avantages durables et significatifs pour le Canada. Nous nous réjouissons à l’idée de communiquer davantage d’informations lorsque nous lancerons officiellement le projet et au cours de l’année à venir.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées,

Matthew Fortier

Vice-président, Politiques

Institut des administrateurs de sociétés

David Clarke

Chef des affaires gouvernementales

Groupe TMX

 

* Le Groupe TMX participe à cette initiative dans le cadre du rôle qu’elle assume sur les marchés de capitaux canadiens pour promouvoir l’investissement durable à long terme. Le Groupe TMX s’est engagé à adopter des changements progressifs sur les marchés et, à ce titre, s’implique dans ce comité afin d’établir des liens avec ses diverses parties prenantes dans le but de fournir des recommandations sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance des sociétés. Toutefois, nous notons que les opinions et recommandations formulées par le comité peuvent servir d’outil ou de lignes directrices pour les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX (les « bourses »).

Étant donné le rôle que jouent les bourses dans la réglementation des émetteurs inscrits ainsi que la responsabilité qui leur incombe de garantir l’intégrité du marché tout en tenant compte des intérêts du public et de plusieurs parties prenantes différentes, les bourses estiment que les conseils d’administration des émetteurs inscrits sont les mieux placés pour déterminer quelles sont, le cas échéant, les recommandations découlant du comité sont dans l’intérêt supérieur de leur société, de leurs actionnaires et des autres parties prenantes. Les bourses attendent avec impatience de connaître les recommandations du comité sur l’amélioration des pratiques de gouvernance des sociétés au Canada. Si - elles décident d’adopter des recommandations à titre d’exigences pour les émetteurs inscrits, les bourses suivront les procédures établies dans les diverses ordonnances de reconnaissance lorsque le temps sera venu pour elles de modifier leurs politiques ou procédures, y compris, le cas échéant, lors de la publication desdites modifications pour obtenir des commentaires du public.