Sander Duncanson
Le 24 novembre 2020
L’incertitude est grande quant à la législation canadienne renforçant l’engagement du gouvernement fédéral à atteindre une cible de zéro émission nette d’ici 2050, a déclaré l’associé d’Osler, Sander Duncanson, à S&P Global. Dans cet article, l’auteur Kip Keen explore l’impact potentiel du projet de loi C-12 (s’il est adopté) sur l’industrie minière. En effet, le Canada sera obligé de fixer des cibles d’émission tous les cinq ans à partir de 2030. Sander, un associé du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler, offre son avis.
« Il y a beaucoup d’éléments inconnus sur la forme du programme, a dit Sander à S&P Global. « Dans quelle mesure s’agit-il de simples déclarations politiques sans beaucoup de mordant, alors qu’en réalité, il faut un changement global? »
L’article analyse aussi la façon dont la législation « exige que les gouvernements produisent des plans de réduction des émissions qui incluent un aperçu des ‘stratégies sectorielles pertinentes’ ». Selon l’article, la grande question, pour le secteur minier, sera de savoir comment le gouvernement répondra aux « exigences réglementaires pour certains projets en cours, leur permettant de prouver qu’ils peuvent devenir carboneutres après 2050 s’ils se poursuivent au-delà de cette année ».
« L’espace fédéral d’évaluation d’impact est le lieu où une grande partie de cette discussion aura lieu, a affirmé Sander à S&P Global. Pour les projets qui doivent faire la preuve d’une valeur zéro émission nette d’ici 2050, quels sont les types de conditions qui seront imposés à ces projets pour, en fait, les obliger à atteindre cette cible et quel en sera le fardeau financier? »
Pour en savoir plus, veuillez lire l’article de Kip Keen intitulé « Trudeau’s carbon neutrality plan for Canada comes with many ‘unknowns’ » (en anglais seulement) dans S&P Global.