Rob Lando
Le 4 juin 2020
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications à leurs règles relatives aux placements « au cours du marché » (ACM) qui permettront aux émetteurs canadiens de bénéficier d’une plus grande « flexibilité », a déclaré Rob Lando, associé chez Osler, au journal The Globe and Mail. Dans son article, l’auteur Mark Rendell explique comment ces modifications supprimeront « les exigences que les sociétés doivent appliquer pour obtenir certaines dispenses de la législation sur les valeurs mobilières avant de lancer un ACM et supprimer les plafonds sur le nombre d’actions qu’une société peut vendre dans le cadre d’un ACM ». Rob, associé du groupe de droit des sociétés d’Osler et expert des marchés financiers indique que, traditionnellement, le manque d’intérêt au Canada pour les ACM était en partie dû aux « obstacles réglementaires que les émetteurs devaient franchir pour lancer des ACM ». Il déclare également que même si les ACVM accordaient presque toujours les dérogations nécessaires, le fait de « devoir en faire la demande ralentissait inutilement le processus ». C’est pourquoi Rob prétend que ces nouvelles modifications, qui entreront en vigueur le 31 août 2020, faciliteront les choses pour les émetteurs canadiens.
Les modifications « offrent aux gens la possibilité de placer l’option d’un programme d’ACM directement dans leur prospectus préalable sans avoir à consacrer plus de temps ou d’argent à la demande d’autorisation », explique affirme Rob au Globe and Mail.
Pour plus d’informations concernant les incidences des modifications apportées par les ACVM, lisez notre bulletin d’actualités Osler, « Les modifications apportées aux placements de titres « au cours du marché » constituent un changement opportun ».
Si vous êtes abonnés au Globe and Mail en ligne, lisez en plus sur le sujet dans l’article de Mark Rendell, « Canadian regulators ease rules, make it easier for companies to issue shares and raise new capital » (en anglais seulement) publié le 4 juin 2020.