Richard J. King
Le 30 avril 2020
Un article récent de S&P Global Market Intelligence examine les procédures adoptées par une « mosaïque » d'organismes de réglementation canadiens dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation minière en réponse aux défis posés par la COVID-19 en matière de délivrance de permis. Selon l'auteur Kip Keen, certaines des « [Traduction] procédures actuellement en cours ont soulevé des inquiétudes concernant des cas où les réunions en face-à-face et le travail sur le terrain pourraient s'avérer plus efficaces ».
Martin Ignasiak, un avocat établi dans la province d’Alberta et co-président national du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire (REAT) d’Osler, explique à S&P Global Market Intelligence que l'abandon des interrogatoires en personne présente des inconvénients. « [Traduction] En général, un avocat spécialisé dans la réglementation ou un avocat plaidant dirait la même chose. Rien ne remplace un véritable contre-interrogatoire si vous essayez d'évaluer la crédibilité de quelqu'un », affirme Martin.
Martin fait remarquer qu'au cours de la procédure de délivrance des permis, il est plus aisé d'évaluer la crédibilité d'un expert si vous pouvez lui poser des questions en temps réel. Le passage à un processus plus dépendant de l'écrit, qui est devenu plus courant au Canada, rend la chose plus difficile.
Richard King, co-président national du groupe REAT d’Osler, qui est établi à Toronto, ajoute que le recours accru aux réponses écrites pose un problème en termes de délais. Les procédures orales avec des calendriers plus restreints permettent une collecte d'informations plus rapide, alors que les procédures écrites ont tendance à être plus longues.
Richard déclare que certaines des répercussions plus profondes sur le processus d'examen environnemental se feront ressentir pendant le processus de consultation, au cours duquel il peut être plus difficile de mener des réunions avec des mesures de distanciation sociale et des préoccupations concernant la propagation communautaire de la COVID-19. « [Traduction] La consultation des Autochtones qui requiert des réunions en face-à-face pourrait être écartée », affirme Richard.
Richard ajoute que le travail lié à la délivrance de permis dans les régions plus reculées du Canada, notamment dans le Nord, pourrait s'avérer plus difficile. Il affirme que ses clients effectuent habituellement certains travaux liés à des projets pendant le court été de l’Arctique, qui commence après la fonte des glaces et de la neige aux environs du mois de juin.
« [Traduction] Et la question qui se pose maintenant est de savoir si le mois de juin sera effectivement le mois de juin. Ou est-ce que le mois de juin deviendra le mois d'août et que la période d'activités en Arctique sera limitée? », se questionne Richard, en précisant que, dans un scénario négatif, une saison pourrait être perdue, ce qui retarderait une partie des activités jusqu'en 2021.
Pour en savoir plus sur les réflexions de Martin et de Richard, lisez l'article complet de Kip Keen, « Mining experts see drawbacks in Canada's COVID-19 permitting adjustments » (disponible en anglais uniquement) dans S&P Global Market Intelligence.