Les organismes de réglementation sont plus souples avec les petites entreprises d’investissement spécialisées – The Globe and Mail

Lori Stein

Le 29 juillet 2020

Un récent article du Globe and Mail examine les nouvelles directives publiées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada qui permettront aux entreprises d’investissement d’engager un responsable de la conformité externe. L’auteure, Brenda Bouw, rapporte que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’organisme qui chapeaute toutes les commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières, ont récemment publié un avis du personnel comprenant des orientations qui, selon elle, permettront aux entreprises d’adopter des dispositions plus souples concernant le responsable de la conformité, dispositions qui s’harmonisent davantage avec leurs besoins opérationnels et leurs modèles d’entreprise. Les ACVM ont fourni trois modèles visant à [traduction] « aider les petites entreprises et les entreprises spécialisées ainsi que les entreprises exerçant dans plusieurs secteurs d’activité », y compris un modèle de responsable de la conformité partagé (une personne pouvant travailler pour plus d’une entreprise), un modèle de responsables de la conformité multiples (une entreprise peut avoir plus d’un responsable de la conformité) et un modèle de responsable de la conformité spécialisé.

[traduction] « Cela pourrait représenter une étape très importante vers une plus grande souplesse de notre système réglementaire » déclare Lori Stein, associée du groupe spécialisé dans les fonds d’investissement et la gestion de l’actif d’Osler. « C’est la preuve que les organismes de réglementation souhaitent de la souplesse et qu’ils s’adaptent aux différents modèles d’entreprise et à l’innovation. »

[traduction] « Dans un passé lointain, les entreprises étaient autorisées à externaliser le rôle de responsable de la conformité, mais selon les organismes de réglementation, certains n’avaient pas assez d’expérience ou de relations avec l’entreprise pour gérer les risques, explique Lori au Globe and Mail. Les ACVM avaient alors obligé les entreprises à rendre interne le poste de responsable de la conformité, ce qui était coûteux pour de nombreuses petites entreprises qui n’avaient pas besoin d’une personne à temps plein pour ces fonctions. Il était également difficile de trouver des candidats ayant les compétences particulières nécessaires. C’était un véritable défi... et une barrière à l’accès à ce type de poste [pour les petites entreprises] », déclare Lori.

Les organismes de réglementation ont accordé des dispenses à certaines entreprises au fil des ans, au cas par cas, pour les candidats au poste de responsable de la conformité qui ont démontré qu’ils étaient aptes à être inscrits, mais qui ne remplissaient pas certaines obligations de compétence, dont généralement au moins trois ans d’expérience pertinente en matière de conformité ainsi que la réussite de certains examens spécifiques, explique Lori.

Pour en apprendre davantage sur l’analyse Lori, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article de Brenda Bouw intitulé « Regulators give small, specialized investment firms greater flexibility » (disponible en anglais seulement) dans le Globe and Mail.