Les recours collectifs sont au beau fixe – Lexpert

Céline Legendre, Craig Lockwood

Le 27 novembre 2020

Céline Légendre et Craig Lockwood, tous deux associés d’Osler, confient à Lexpert qu’un plus grand nombre de recours collectifs pointent potentiellement à l’horizon dans divers secteurs. Dans son article, l’auteure Elizabeth Raymer explore le paysage des recours collectifs au Canada et aborde l’impact de la pandémie de COVID-19. Céline, associée du groupe de litige d’Osler qui se spécialise dans les recours collectifs, affirme qu’il y a eu une augmentation du nombre de recours collectifs au cours des deux dernières années, mais que les recours collectifs « sont au beau fixe depuis quelques mois ». Elle soutient que les cibles des recours collectifs « évoluent en fonction de la situation », par exemple, des poursuites ayant trait à la COVID-19.

« Les gens sont plus au courant de ce qui peut être accompli dans un recours collectif, . dans un contexte de droit civil, au nom d’un groupe, explique Céline à Lexpert. Cela aussi commence à être plus prévalent. »

Craig, également associé du groupe de litige d’Osler spécialisé dans les actions collectives, affirme qu’il s’attend à voir de plus en plus de recours collectifs en matière de protection de la vie privée dans les provinces de common law.

« En particulier, il y a le délit de l’intrusion dans l’intimité, un délit qui n’est toujours pas tout à fait encadré par la loi, dit Craig à Lexpert. Alors, je pense que nous pourrons nous attendre à de nombreuses mesures concernant les paramètres », de cela et la question de savoir si des actions « peuvent être intentées sur une base collective ainsi qu’autour de la question des dommages et intérêts ».

Craig ajoute qu’en matière de valeurs mobilières, au cours des cinq à sept dernières années, « toutes les provinces ont modifié leurs lois sur les valeurs mobilières pour permettre l’information trompeuse dans le marché secondaire. On peut supposer que des clients se sont fiés à une déclaration inexacte dans le document public initial et prétendront recourir aux dispositions relatives au marché secondaire. » Par conséquent, « presque chaque fois qu’il y a une mise au point, il est probable qu’un recours collectif en valeurs mobilières s’ensuive immédiatement. »

Craig invoque aussi l’exigence de la prépondérance à satisfaire pour faire attester un recours collectif. Il affirme à Lexpert qu’il « ne sait pas [si] c’est nécessairement le cas » que des demandeurs hésiteront à intenter des poursuites en Ontario depuis la récente entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario qui dictent que les questions communes ont préséance sur les questions individuelles.

« Mais, de nos jours, il est très rare de voir un recours collectif au Canada qui n’est pas d’envergure nationale », ce qui signifie que les avocats représentant différentes entreprises dans différentes provinces coordonnent et assurent la liaison entre eux. « Donc, j’ai l’impression que les modifications apportées à la loi ontarienne ne sont pas aussi majeures que les gens le pensent. »

Allant de l’avant, Craig et Céline sont tous deux d’avis que ce ne sont pas encore tous les effets de la pandémie de COVID-19 qui se sont fait sentir dans le paysage des recours collectifs.

« La réalité est que nous n’avons pas observé . les effets d’entraînement et les répercussions économiques » de la pandémie, affirme Craig à Lexpert.

Presque tous les secteurs sont touchés de manière radicale par ces choses [et] le régime du recours collectif se prête bien au traitement d’un grand nombre de ces questions. »

Céline ajoute qu’à mesure que les consommateurs utilisent davantage d’applications et de plateformes en ligne, elle s’attend à voir plus de recours collectifs en matière de protection de la vie privée des consommateurs.

« Qu’il s’agisse d’une appli [ou d’une autre technologie], ça suscite beaucoup plus de questions que les gens devront résoudre en intentant des recours collectifs », dit-elle.

Pour vous renseigner plus, lisez l’article de l’auteure Elizabeth Raymer dans Lexpert intitulé « Les recours collectifs sont au beau fixe ».