Les sociétés canadiennes régies par la LCSA et celles inscrites à la cote de la TSX ne progressent que lentement en matière de divulgation d’informations sur la diversité en raison des nouvelles exige

Andrew MacDougall, John M. Valley

Oct 5, 2020

Les sociétés canadiennes régies par la LCSA et celles inscrites à la cote de la TSX ne progressent que lentement en matière de divulgation d’informations sur la diversité en raison des nouvelles exigences en la matière.

Le sixième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en matière de diversité d’Osler couvre les pratiques de divulgation des sociétés inscrites à la cote de la TSX et des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) tenues à des obligations d’information. Le rapport donne un aperçu actualisé de la représentation des femmes, des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées dans les postes de direction des entreprises canadiennes.

Les résultats de notre rapport intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020 Diversité et leadership au sein des sociétés ouvertes canadiennes révèlent une progression lente et continue de la promotion des femmes dans les conseils d’administration, mais aucune progression pour les femmes au niveau de la haute direction, et révèlent également qu’il y a peu d’administrateurs issus de minorités visibles ainsi qu’un manque manifeste d’administrateurs qui sont des Autochtones ou des personnes handicapées. Les femmes occupent désormais plus de 21,5 % des sièges des conseils d’administration des sociétés inscrites à la cote de la TSX qui publient des informations sur le nombre d’administratrices au sein de leur conseil d’administration, ce qui représente une augmentation de près de 3 % par rapport à 2019 et inverse la baisse progressive du taux d’augmentation d’une année sur l’autre de la proportion de sièges occupés par des femmes au sein des conseils d’administration. Cependant, aucun progrès n’a été réalisé au niveau des postes de dirigeants et seulement 9,8 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX ont adopté des cibles pour les femmes aux postes de dirigeants. Cette année, nous avons également constaté une augmentation significative du nombre de sociétés qui déclarent que leur politique en matière de diversité pour leur conseil d’administration tient également compte d’autres caractéristiques de diversité, notamment l’ethnicité ou la race.

Notre examen des pratiques de divulgation en matière de diversité des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) montre des résultats sur la représentation des femmes qui sont comparables à ceux rapportés pour les émetteurs inscrits à la cote de la TSX. Cependant, il y a une absence marquée d’administrateurs provenant d’autres groupes de diversité. Seuls 5,5 % des administrateurs des sociétés régies par la LCSA sont issus de minorités visibles et parmi les 2 023 postes d’administrateurs des 270 sociétés régies par la LCSA qui ont fourni des informations complètes ou partielles de leurs pratiques avant le 31 juillet 2020, seuls sept postes étaient occupés par des Autochtones et six par des personnes handicapées.

Autres points forts du rapport :

  • Les femmes occupent désormais 21,5 % des sièges des conseils d’administration dans toutes les sociétés inscrites à la cote de la TSX qui ont publié des informations sur le nombre d’administratrices au sein de leur conseil d’administration ;

  • Au sein des sociétés faisant partie de l’indice S&P/TSX 60, les femmes occupent 31,5 % des sièges des conseils d’administration ;

  • 64,7 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX publiant des informations disposent de politiques écrites en matière de diversité pour leur conseil d’administration ;

  • 47,6 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX publiant des informations ont plus d’une femme administratrice ;

  • Des cibles de féminisation des conseils d’administration ont été adoptées par 58,5 % des sociétés faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 publiant des informations, mais globalement par seulement 28,8 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX publiant des informations ;

  • Dans 5 % des cas, c’est une femme qui est présidente du conseil d’administration de l’une des sociétés inscrites à la cote de la TSX publiant des informations ;

  • Dans 26 sociétés, soit 4,4 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX publiant des informations, c’est une femme qui est directrice générale ;

  • Le pourcentage de sièges au conseil d’administration des sociétés ouvertes régies par la LCSA occupés par des minorités visibles est de 5,5 % selon les informations des 217 sociétés régies par la LCSA ayant publié le nombre d’administrateurs issus de minorités visibles.

  • Sur les 270 sociétés ouvertes régies par la LCSA publiant des informations, le nombre de postes d’administrateurs occupés par des Autochtones est de sept et le nombre de postes d’administrateurs occupés par des personnes handicapées est de six ;

  • Sur les 230 sociétés ouvertes régies par la LCSA publiant des informations, presqu’aucune de ces sociétés ouvertes n’a indiqué avoir adopté des cibles d’administrateurs issues des groupes désignés (autres que les femmes) : une seule société a adopté des cibles relativement aux minorités visibles; une société relativement aux Autochtones, aucune société relativement aux personnes handicapées, et ce, pour tous les « groupes désignés » (autres que les femmes) collectivement.

Notre rapport 2020 sur les pratiques de divulgation en matière de diversité, mené comme les années précédentes par le groupe de gouvernance d’entreprise d’Osler, est le résultat d’un examen et d’une analyse approfondis des pratiques de divulgation en matière de diversité des sociétés régies par la LCSA et de celles inscrites à la cote de la TSX; il contient des résultats d’enquête résumés pour l’année civile 2019 ainsi que pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2020. Le rapport met également en évidence les pratiques exemplaires visant à améliorer la diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de direction.

Méthodologie de recherche

Les données présentées dans notre rapport 2020 sur les pratiques de divulgation en matière de diversité ont été obtenues en dépouillant les documents d’information publics déposés par toutes les sociétés inscrites à la cote de la TSX autres que les sociétés inscrites à la cote de la bourse de croissance TSX, les fonds négociés en bourse, les fonds à capital fixe et les billets structurés. Les données présentées dans ce rapport en réponse à l’exigence de la LCSA ont été obtenues en dépouillant les documents d’information publics déposés sur SEDAR par les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les sociétés émettrices émergentes, qui sont soumises à cette exigence. En règle générale, une « société ayant fait appel au public » est une société dont les titres sont cotés en bourse. La méthodologie de recherche est détaillée dans le rapport à la page 14.

Pour en apprendre davantage

Vous souhaitez en savoir plus sur les résultats de la recherche et la diversité des genres dans les entreprises canadiennes? Lisez le rapport complet, Pratiques de divulgation en matière de diversité 2020 Diversité et leadership au sein des sociétés ouvertes canadiennes [PDF], ou communiquez avec Andrew MacDougall ou John Valley du groupe de pratique sur la gouvernance d’entreprise d’Osler. Le rapport est disponible en anglais seulement.