Osler remporte une importante victoire pour les promoteurs d’un projet de sables bitumineux en quête de décisions rapides du gouvernement

Sander Duncanson, Sean Sutherland

Le 18 février 2020

Osler et le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta ont remporté une importante victoire lorsqu’un juge d’un tribunal albertain a ordonné que le Cabinet provincial de l’Alberta rende une décision quant à l’approbation du projet de sables bitumineux Rigel de Prosper Petroleum Ltd. dans un délai de dix jours.

L’Alberta Energy Regulator avait approuvé le projet conditionnellement et conclu qu’il était dans l’intérêt public de l’Alberta en juin 2018. La décision définitive revenait donc au Cabinet provincial. Cependant, 19 mois plus tard, le Cabinet provincial n’avait pas encore rendu sa décision ni expliqué son retard à Prosper Petroleum.

Le 18 février 2020, la Cour du banc de la Reine de l’Alberta a statué que le retard du Cabinet provincial était « abusif », et a ordonné qu’il prenne une décision dans les 10 jours suivants. La Cour a confirmé que le Cabinet provincial avait l’obligation de rendre une décision en vertu de l’Oil Sands Conservation Act dans des délais raisonnables en fonction des délais habituels ou moyens dans ce genre de décision. En l’espèce, la Cour a conclu que le Cabinet provincial manquait à cette obligation en accusant un retard de 19 mois dans le prononcé de sa décision, et ce, sans explication. Par conséquent, la Cour a délivré une injonction interlocutoire obligatoire et une ordonnance de la nature d’un bref de mandamus, enjoignant le Cabinet provincial de rendre une décision.

La décision confirme que les promoteurs du projet de sables bitumineux ont le droit d’obtenir une décision du gouvernement en temps opportun. Lorsque les gouvernements n’agissent pas, les promoteurs de projet sont en droit de solliciter une ordonnance judiciaire exigeant qu’une décision soit rendue dans des délais raisonnables. Il s’agit d’un élément crucial pour les promoteurs de projet qui investissent des dizaines à des centaines de millions de dollars pour faire progresser des projets dans le cadre de processus réglementaires de plus en plus longs et complexes.

Les avocats d’Osler Sander Duncanson (réglementation) et Sean Sutherland (litige) ont représenté Prosper Petroleum avec succès lors de l’audience de cette cause, et ils l’ont également représenté à la Cour d’appel en autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada dans un autre litige lié au projet. Les avocats d’Osler Maureen Killoran, c.r. (litige), Jessica Kennedy (réglementation) et Devin Aman (litige) ont également joué des rôles importants en aidant Prosper dans le cadre de cette demande.