Le 26 mai 2020
Selon un récent article de Financial Post, le « gouvernement fédéral affirme qu’il est en voie d’examiner la proposition d’acquisition pour 207 millions de dollars faite par une société minière chinoise d’une société d’exploitation aurifère en difficulté au Nunavut en vertu de la Loi sur Investissement Canada, alors qu’au même moment, une affaire très médiatisée contre un dirigeant chinois au Canada atteint un point crucial. » L’auteur Gabriel Friedman écrit que, plus tôt ce mois-ci, Shandong Gold Mining Co. Ltd., une entreprise d’état chinoise cotée à la Bourse de Shanghai, a annoncé qu’elle allait acheter TMAC Resources Inc., une entreprise de Toronto exploitant une mine près de Cambridge Bay et qui a été touchée par des difficultés opérationnelles.
On lit dans l’article que « Ottawa a refusé de fournir plus de détails sur les raisons pour lesquelles elle examine l’acquisition de TMAC. Cependant, des avocats pratiquant dans ce domaine disent que le gouvernement peut facilement invoquer des préoccupations liées à la sécurité nationale en raison des tensions politiques croissantes avec la Chine. » L’article souligne également que, le 18 avril 2020, le gouvernement a déclaré que, en raison de la pandémie COVID-19, il soumettrait tous les investissements des entreprises d’état, comme Shandong, à un examen plus approfondi.
Peter Glossop, un associé du groupe en Droit de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler, s’est entretenu avec le Financial Post à ce sujet. Il explique que, en raison de la pandémie de coronavirus ayant dévasté le cours de nombreuses entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral a aussi commencé à examiner presque toutes les transactions pour des raisons de sécurité nationale.
Selon l’article, « le ministère de la Justice a proposé plus tôt ce mois-ci, un projet de loi qui accorderait 180 jours supplémentaires au gouvernement fédéral pour examiner un investissement étranger direct ».
Alors qu’un petit pourcentage du nombre total des transactions sont marquées pour examen en raison de la sécurité nationale, soit moins de 1% selon l’estimation de Peter, celui-ci affirme que le nombre a augmenté au cours de l’exercice 2018-2019 pour atteindre 9%, comparativement à 4% au cours de chacun des deux exercices précédents. « Il y a plus de tension autour de la sécurité nationale qu’il n’y en a jamais eu historiquement », affirme Peter.
Pour en savoir plus, lisez l’article complet de Gabriel Friedman, « Ottawa to scrutinize Chinese acquisition of gold miner as Huawei case reaches crucial stage » dans Financial Post (disponible en anglais seulement).