Le 15 mai 2020
Un récent article paru dans Benefits Canada examine les considérations juridiques et les risques pour les promoteurs de régimes de retraite en matière d’investissement responsable, alors que les considérations environnementales, sociales et de gouvernance « planent » sur les agendas des législateurs, des actionnaires et des consommateurs. Selon l’auteur Julius Melnitzer, les promoteurs de régimes peuvent atténuer une grande partie de ce risque en comprenant bien la distinction entre l’intégration des facteurs ESG et l’investissement socialement responsable.
« L’intégration des facteurs ESG fait partie intégrante de l’évaluation d’un investissement, mais c’est quelque chose de différent de l’investissement socialement responsable, où les investissements sont sélectionnés dans le but précis d’apporter des changements ou d’atteindre certains résultats », explique Jana Steele, chef du groupe « Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux » d’Osler.
Les considérations abordées dans l’article comprennent la législation et les orientations réglementaires qui brouillent fréquemment la distinction entre les facteurs ESG et l’investissement socialement responsable, ainsi que l’importance de tenir compte des facteurs ESG s’ils sont relatifs à la valeur.
L’article note qu’« en règle générale, les administrateurs de régimes ont l’obligation fiduciaire de mettre de côté leurs opinions personnelles et d’agir au mieux des intérêts — généralement, l’intérêt financier — des bénéficiaires du régime en leur assurant un revenu de retraite viager ». L’auteur souligne également qu’il existe certaines circonstances dans lesquelles la poursuite d’objectifs non économiques dans le cadre d’une stratégie d’investissement d’une caisse de retraite peut être autorisée, et que la législation ontarienne exige la divulgation de tout facteur ESG pris en compte par les fiduciaires.
Selon l’article, dans une enquête de 2019, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. a constaté que les deux tiers des investisseurs institutionnels au Canada, aux États-Unis et en Europe tenaient compte des facteurs ESG…. Parmi ceux qui ont déclaré se servir des facteurs ESG, des pourcentages plus élevés ont été observés en Europe (85 %) et au Canada (73 %) par rapport aux États-Unis (49 %).
Pour en savoir davantage, lisez l’intégralité de l’article de Julius Melnitzer, « What are the legal risks of ESG? » (en anglais seulement) dans Benefits Canada.