Réglementation des négociations de cryptomonnaies : manque de clarté des définitions – The Lawyer’s Daily

Lori Stein

Le 3 mars 2020

Dans un article paru récemment dans The Lawyer’s Daily, Julius Melnitzer, journaliste juridique, analyse l’état actuel de la réglementation des cryptomonnaies et les défis que doivent relever les plateformes de négociation de cryptoactifs d’un point de vue réglementaire. Comme l’explique M. Melnitzer, les directives des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entrent au compte-gouttes et leurs orientations sont quelque peu incomplètes. Pour son article, M. Melnitzer a eu recours à une experte, soit Lori Stein, associée du groupe Fonds d’investissement et gestion de l’actif d’Osler.

« L’incertitude quant au statut des cryptomonnaies, à savoir si elles doivent être réglementées au même titre qu’une devise, une marchandise ou des titres, se fait toujours sentir à l’échelle mondiale, tout particulièrement au Canada », indique Lori. « L’une des questions préjudicielles consiste à déterminer si les cryptoactifs qui ne constituent pas des valeurs mobilières devraient être assujettis ou non à la même réglementation.

Dans un bulletin publié en janvier, les ACVM laissaient entendre que les plateformes qui ne transfèrent pas immédiatement la propriété, la possession et le contrôle de tous les cryptoactifs achetés par les clients négocient probablement des dérivés ou des titres, et seraient donc assujetties aux lois sur les valeurs mobilières applicables », selon Lori. « Les ACVM founissent également des directives en ce qui concerne leur perspective sur le moment où a lieu la livraison physique. »

Autre détail, selon Lori : il n’existe aucun contexte quant à la réglementation de la plateforme, étant donné qu’à l’heure actuelle, aucun mécanisme n’est en place pour que les courtiers en cryptoactifs puissent s’enregistrer auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

« Donc la situation se résume ainsi : un organisme de réglementation se prépare à faire respecter des lois pour lesquelles aucun cadre n’a été mis en place, ce qui génère beaucoup d’incertitude. »

Si vous êtes abonné à la version en ligne de The Lawyer’s Daily, vous pouvez en apprendre davantage sur la réglementation des cryptoactifs, notamment sur la décision prise par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en octobre 2019, de permettre à 3iQ, un gestionnaire de placements canadien, de lancer le premier fonds de placement au monde négocié sur les marchés qui investit dans des bitcoins, en lisant l’article de Julius Melnitzer intitulé « Regulating cryptocurrency exchanges: Unclear definitions » (en anglais seulement) dans le numéro du 3 mars 2020.