Le 24 juin 2020
Dans un article paru dans Novae Res Urbis, la journaliste Rachael Williams parle de la création des Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, un nouveau groupe de tribunaux sur l’aménagement du territoire annoncé par le gouvernement de l’Ontario. Cette nouvelle organisation comprend le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres. À compter du 1er juillet 2020, il se concentrera sur l’arbitrage et la médiation dans une série de domaines, dont ceux liés à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement et du patrimoine, à l’évaluation des terres expropriées et à l’exploitation minière. L’objectif de la restructuration est d’améliorer l’efficacité et de réduire les retards en cas de litige dans le processus d’aménagement du territoire. Pour définir la réaction du secteur à ce changement, M. Williams a consulté plusieurs sources, dont Chris Barnett, un associé du groupe de droit immobilier d’Osler qui exerce dans les domaines du droit administratif et réglementaire, en se concentrant sur le conseil auprès des municipalités et le conseil en planification ainsi que sur les autorisations environnementales. Chris explique que la restructuration sera particulièrement importante étant donné que toutes les audiences en personne du tribunal ont été suspendues au moins jusqu’au 30 juin 2020 en raison de la COVID‑19 - au moment même où le retard des affaires héritées de la Commission des affaires municipales de l’Ontario commençait à se résorber.
« J’estime qu’ils commençaient vraiment à faire des progrès dans l’élimination du retard lorsque la COVID a frappé », dit Chris. « Ils vont commencer à tenir des audiences en bonne et due forme et des audiences sur des affaires contestées par vidéo. Nous attendons simplement la confirmation des directives et des procédures pour cela.
« Je crois que l’on s’attend à ce qu’un groupe de tribunaux spécialisés permette de mieux concentrer les ressources et d’améliorer l’efficacité en aval, à la fois en termes de traitement des demandes, de prévision et de publication des décisions. »
Si vous êtes abonné à Novae Res Urbis, vous pouvez en savoir plus en lisant l’intégralité de l’article de Rachael Williams « Restructuring land use tribunals » (en anglais seulement) dans le numéro du 24 juin 2020. Abonnez-vous à Novae Res Urbis ici.