Nathaniel Lipkus
Le 7 décembre 2020
Le Canada est en retard en matière de « sensibilisation aux droits de la propriété intellectuelle et de compréhension de ceux-ci », mais un nouveau programme pilote, le Collectif de brevets pourrait ajouter « une entité institutionnelle à l’écosystème », explique Nathaniel Lipkus, associé du cabinet Osler, à The Logic. Dans leur article, les auteurs Murad Hemmadi et Catherine McIntyre parlent du Collectif d’actifs en innovation (CAI), qui est un [traduction] « organisme à but non lucratif qui vise à venir en aide aux petites et moyennes entreprises de technologies propres guidées par les données pour leur permettre de générer plus de brevets et se protéger des litiges en matière de propriété intellectuelle ». Le CAI a été choisi pour un projet pilote d’une valeur de 30 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de propriété intellectuelle. Selon l’article, le CAI [traduction] « acquerra des brevets pour les entreprises de technologies propres guidées par les données afin qu’elles obtiennent les licences et les aider à générer plus de PI grâce à la formation et au financement. L’organisme tentera également de protéger ses membres contre les chasseurs de brevets et les poursuites ». L’article explore la manière dont le CAI pourrait influer sur le paysage de la PI et les lacunes qui existent dans l’écosystème global de la PI au Canada. Nathaniel, associé du groupe de propriété intellectuelle d’Osler, nous fait part de ses réflexions.
[traduction] « Une grande partie du retard au Canada provient simplement du manque de sensibilisation aux droits de la propriété intellectuelle et de compréhension de ceux-ci pour pouvoir prendre de bonnes décisions », dit Nathaniel à The Logic, ajoutant que le projet pilote pourrait ajouter « l’entité institutionnelle à l’écosystème » comme solution de rechange aux transferts de technologies universitaires.
Nathaniel met également en garde sur le fait que le CAI devra faire le pari que les brevets qu’il choisira d’acquérir et pour lesquels il demandera une licence sont ceux dont un membre aura besoin à l’avenir ».
Nathaniel est très élogieux envers l’équipe du CAI, mais ajoute cependant que ‟son entreprise comporte de nombreux risques, et que ce n’est pas en quatre ans d’existence que l’équipe pourra savoir si elle a pris les bonnes décisions ».
Si vous êtes abonné à The Logic, lisez l’article « $30-million program to boost Canadian cleantech IP to launch Wednesday » (en anglais) rédigé par Murad Hemmadi et Catherine McIntyre.