Une autre grande victoire pour Trans Mountain, Osler et le Canada : la Cour d’appel fédérale rejette les requêtes contre le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain

Maureen Killoran, c.r.

Le 4 février 2020

Le mardi 4 février 2020, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision tant attendue concernant le contrôle judiciaire de la deuxième approbation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain par le gouvernement fédéral. 

Dans une décision unanime de trois juges, la CAF a rejeté les demandes de contrôle judiciaire et imposé aux Premières nations le remboursement des dépens des quatre défendeurs, éliminant ainsi un obstacle juridique majeur et ouvrant la voie à l’avancement de ce projet de plusieurs milliards de dollars. 

La CAF a conclu qu’il n’existait pas de motif d’infirmer la deuxième autorisation du Cabinet concernant le projet; les demandes de contrôle judiciaire ont été rejetées (avec dépens en faveur des défendeurs). En rejetant les requêtes, la CAF a caractérisé les arguments des requérants de manière générale comme suit (paragraphe 86) :

Les observations des demanderesses reviennent à dire qu’on ne peut approuver le projet avant que celles‑ci ne soient satisfaites des réponses à toutes leurs préoccupations. Si nous acceptions cette thèse, cela reviendrait à dire que la consultation ne prendrait jamais fin, qu’on n’approuverait jamais le projet, et que les demanderesses auraient en fait un droit de veto.

Cette décision survient également quelques semaines seulement après que les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont débouté la Colombie-Britannique dans un jugement unanime en faveur de la compétence fédérale dans le cadre du projet d’expansion du pipeline de Trans Mountain. Osler a représenté Trans Mountain et Enbridge dans cette affaire. 

Les avocats d’Osler Maureen Killoran, c.r., Olivia Dixon et Sean Sutherland ont représenté Trans Mountain dans ce dossier (aboutissant à l’audience devant la CAF en décembre 2019). Félicitons Maureen et son équipe pour ce résultat exceptionnel d’une grande importance à l’échelle nationale! Pour en savoir davantage, lisez ces articles de CBC News et du Globe and Mail :