Brian Thiessen
Le 2 novembre 2020
La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Matthews c. Ocean Nutrition Canada Limited, 2020 CSC 26, aura une incidence importante sur les employeurs qui souhaitent limiter les droits des employés en vertu d’un régime d’intéressement à long terme (RILT) lors d’une cessation d’emploi sans motif valable, déclare Brian Thiessen, associé d’Osler, à Benefits Canada. Dans son article, l’auteur Julius Melnitzer discute de la décision de la Cour qui a conclu que David Matthews « avait droit à une prime aux termes de son régime d’intéressement lorsque la société a été vendue 13 mois après son congédiement déguisé de son poste de vice-président d’Ocean Nutrition Canada Limited ». L’article explique comment cette décision pourrait poser des problèmes aux employeurs pour trouver la formulation qui les libérera de leurs obligations aux termes du RILT après la cessation d’emploi. Brian, un associé du groupe du Droit du travail et de l’emploi d’Osler, explique les incidences de cette décision pour les employeurs.
« Même si nous nous conformons pleinement à la décision, nous ne pourrons jamais dire aux clients qu’ils sont dégagés de toute obligation à 100 %, déclare Brian à Benefits Canada. Après tout, les avocats des demandeurs sont payés pour trouver des moyens créatifs de contourner les obstacles. »
Brian est également co-auteur d’un article dans le bulletin d’actualités d’Osler intitulé « La CSC prévient les employeurs concernant les régimes d’intéressement à long terme », qui offre une explication approfondie de la décision et de ses incidences.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, nous vous invitons à lire l’article de l’auteur Julius Melnitzer « Supreme Court decision aggravates termination clause problems for employers » (en anglais) publié dans l’édition du 2 novembre 2020 de Benefits Canada.