Sander Duncanson
Le 5 mai 2021
La fermeture d’un pipeline qui fournit du carburant aux plus gros employeurs de Sarnia est prévue pour le 12 mai. La ligne 5 d’Enbridge traverse le Michigan et se rend en Ontario, en Ohio et en Pennsylvanie. Sa fermeture aura des répercussions non seulement sur la livraison de carburant, mais aussi en ce qui a trait à l’avenir de milliers d’emplois.
Ce délai a été imposé il y a sept mois par la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, qui a annulé la servitude permettant au pipeline d’Enbridge, dont le siège est à Calgary, de passer sous le détroit de Mackinac. Enbridge a indiqué qu’elle allait passer outre l’injonction. Les deux parties sont actuellement en médiation, mais cette situation pourrait se transformer en un conflit entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement de l’Ontario indique que c’est 4 900 emplois qui sont menacés à Sarnia si la ligne 5 est fermée.
Récemment, Geoffrey Morgan, du National Post, s’est entretenu de la question avec Sander Duncanson, associé du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler à Calgary.
« En principe, dans une situation comme celle-ci, le gouvernement s’attend à ce que la société prenne l’initiative d’épuiser tous ses recours juridiques, explique Sander. Une fois que vous avez recours à un mécanisme de règlement des différends, vous reconnaissez qu’il existe désormais un différend d’ordre juridique officiel entre les deux pays, et je peux imaginer que le gouvernement fédéral préférerait ne pas avoir à le faire s’il peut l’éviter », ajoute-t-il.
Un comité de la Chambre des communes a été constitué au Canada pour examiner la situation. La lutte pour la ligne 5 est considérée comme faisant partie d’un différend plus important concernant les oléoducs et gazoducs en Amérique du Nord.
Pour en apprendre davantage, nous vous invitons à lire l’article de Geoffrey Morgan, « As clock ticks down on Enbridge’s Line 5, anxiety grows in Sarnia and Michigan, » (en anglais) publié dans le numéro du 5 mai 2021 du National Post.