Lawrence E. Ritchie
Le 28 juin 2021
De nombreux pays à l’échelle mondiale étudient les meilleurs moyens de réglementer les transactions en cryptomonnaies pour se protéger contre les crimes. Dans un entretien avec Julius Melnitzer de LegalWriter.net, Lawrence Ritchie, président du groupe d’Osler spécialisé en gestion de risques et réponse aux crises, déclare qu’au Canada, le défi réside davantage dans l’application de la loi, le partage des informations et la coordination.
« À ce moment-ci, nous disposons de lois et de règlements conformes aux approches internationales, déclare Lawrence. Le problème de notre système est qu’il répartit tant l’expertise et les ressources qu’il y a trop de personnes responsables de trop de choses, si bien que personne ne finit par être responsable de quoi que ce soit. »
Le Canada et les États-Unis font partie des pays qui renforcent leurs ressources en matière d’application de la loi. Le budget de 2021 du gouvernement libéral prévoyait 304,1 M$ pour l’Agence du revenu du Canada afin de financer de nouvelles initiatives et d’étendre les programmes existants. Aux États-Unis, l’administration Biden a proposé une injection de 80 G$ pour l’Internal Revenue Service, dont une grande partie vise les transactions en monnaies virtuelles.
Les modifications réglementaires, créant de nouvelles obligations relatives aux monnaies virtuelles pour les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada, sont entrées en vigueur le 1er juin. À l’échelle provinciale, les organismes de réglementation des valeurs mobilières intensifient leur examen des plateformes de négociation de crypto-actifs. En outre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que des normes internationales de déclaration des cryptomonnaies seraient mises en place plus tard cette année.
En mars, la Cour fédérale du Canada a ordonné à Coinsquare, la plus grande bourse de cryptomonnaies du pays, de divulguer des renseignements sur les utilisateurs dont les comptes excèdent 20 000 $. Une fois que Coinsquare aura transmis les renseignements, tout ce qui concerne les transactions effectuées entre 2014 et 2020 sera disponible. Parmi les renseignements couverts par l’ordonnance, notons tous les transferts et toutes les activités de négociation, dont la date, le montant et les frais payés, ainsi que les adresses des dépôts.
Pour en savoir plus, veuillez lire l’article de Julius Melnitzer intitulé Cryptocurrency: the Wild West no more? (en anglais seulement) dans l’édition du 22 juin 2021 de LegalWriter.net.