Elizabeth Sale
Le 10 juin 2021
À la suite de modifications réglementaires importantes entrées en vigueur le 1er juin, les obligations des entités déclarantes assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ont été modifiées ou de nouvelles obligations leur ont été imposées. Dans un entretien avec la journaliste Lucy Saddleton de Canadian Lawyer, Elizabeth Sale, d’Osler, associée du groupe des services bancaires et financiers, souligne l’importance pour les avocats-conseils en entreprise de revoir les politiques de leur organisation à la lumière de ces modifications.
[traduction] « Il s’agit d’une véritable refonte d’un grand nombre d’exigences de conformité quotidiennes, déclare Elizabeth. Un examen détaillé est nécessaire de la part des avocats-conseils pour s’assurer que les entreprises ont mis à jour leurs politiques de manière appropriée, si elles sont en fait touchées par cette loi. » Elizabeth poursuit en disant que les avocats-conseils en entreprise devraient profiter de l’occasion pour revoir leurs politiques et procédures ainsi que leurs exigences en matière de formation, et s’assurer qu’ils font correctement leurs déclarations afin de rester conformes à la législation modifiée.
« Il s’agit de s’assurer que les entreprises sont conscientes de leurs obligations et qu’elles procèdent à ces modifications, car les entités qui ont une présence plus modeste peuvent ne pas avoir le même niveau de conformité culturelle que celui auquel on s’attendrait d’une plus grande organisation, dit-elle. Il est important de s’assurer que vous disposez d’un programme de conformité solide et qu’il est bien compris dans toute l’organisation, aux bons niveaux. »
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