La CVMO annonce qu’elle commencera à sévir contre les plateformes d’échange de cryptomonnaies non enregistrées – The Globe and Mail

Lori Stein

Le 29 mars 2021

Après que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des lignes directrices à la fin du mois de mars, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) déclare qu’elle commencera à appliquer de nouvelles règles aux plateformes de négociation de cryptomonnaies qui n’ont pas respecté la date limite du 19 avril pour communiquer avec les autorités sur la façon de faire en sorte que leurs entreprises soient conformes.

Dans un récent article du Globe and Mail, Vanmala Subramaniam, journaliste spécialiste des marchés de capitaux, écrit que les organismes de réglementation canadiens ont publié des lignes directrices très attendues pour les plateformes de négociation de cryptoactifs nationales et étrangères, exigeant qu’elles entrent en contact avec leur organisme de réglementation provincial d’ici le 19 avril pour déterminer comment entamer le processus d’enregistrement en tant que courtiers en valeurs mobilières. Parmi les centaines d’entreprises de cryptographie qui facilitent les négociations de jetons numériques pour les Canadiens, seules 36 ont entamé le processus de réglementation, selon la CVMO. Vanmala Subramaniam s’est entretenue avec Lori Stein, associée au sein du groupe du droit des sociétés d’Osler.

Lori a expliqué qu’il n’est « jamais facile » pour la CVMO de faire appliquer la loi, mais que les entreprises qui n’ont pas communiqué avec les organismes de réglementation sont les « cibles les plus faciles ».

Elle a ajouté que, même si des centaines de sociétés de cryptomonnaies sont enregistrées en tant qu’entreprises de services monétaires auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), bon nombre d’entre elles ne doivent pas nécessairement être enregistrées auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières en raison de la nature de leurs activités.

« Cette réglementation ne s’applique qu’aux entreprises de cryptomonnaies qui sont des plateformes de garde [...] qui détiennent des actifs numériques, a expliqué Lori. Il y a beaucoup de minuscules entreprises étrangères et nationales qui livrent immédiatement les actifs numériques d’un client dans leurs portefeuilles... Puisqu’elles ne les détiennent pas, elles ne sont pas classées comme des entités qui négocient des produits dérivés. »

Les lignes directrices publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières – un organisme qui regroupe les 13 autorités de réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires – exposent en détail la façon dont les lois sur les valeurs mobilières actuelles qui s’appliquent aux courtiers et aux émetteurs de titres classiques s’appliqueront aux plateformes de négociation de cryptomonnaies, selon leur fonction exacte.

Si vous êtes abonné à The Globe and Mail, vous pouvez en savoir plus en lisant la version intégrale de l’article de Vanmala Subramaniam, intitulé « OSC says it will start cracking down on unregistered crypto trading » (en anglais seulement), publié le 23 avril 2021.