Alex Gorka
Le 16 mars 2021
En février 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié les motifs de son ordonnance de septembre 2020 qui rejetait la demande de dispense d’ESW Capital Inc., le plus important actionnaire d’Optiva Inc., de l’exigence obligatoire de dépôt minimal de plus de 50 % des titres dans le cadre du régime canadien d’offres publiques d’achat. Dans un article de Canadian Lawyer, la journaliste Zena Olijnyk examine les motifs de la CVMO et se tourne vers Alex Gorka, associé au sein du groupe du droit des sociétés d’Osler, pour ses réflexions sur les incidences de l’ordonnance. Alex explique qu’en rejetant la demande de dispense de l’ESW, la CVMO souligne le « rôle essentiel de la prévisibilité » dans la réglementation des offres publiques d’achat.
« Cette affaire indique que la CVMO souhaite s’en tenir aux règles établies du régime et qu’elle ne sera pas disposée à accorder des dispenses en l’absence de quelque chose de vraiment exceptionnel ou inapproprié, ce qu’elle n’a pas trouvé ici », indique Alex. Il ajoute que même la « prime extraordinaire » que l’ESW offrait aux actionnaires minoritaires n’était pas suffisamment exceptionnelle pour convaincre l’organisme de réglementation d’accorder une dispense.
Au début du mois de mars, ESW a accepté de vendre toutes ses actions Optiva à droit de vote subalterne à OceanLink Management Ltd., EdgePoint Investment Group Inc., Maple Rock Capital Partners et Meson Capital dans le cadre d’une opération privée. Comme Alex l’a déclaré à Olijnyk, les parties « sont manifestement parvenues à une sorte d’entente ».
Nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article de Zena Olijnyk, « OSC upholds minimum tender requirement, signalling it wants predictability in takeover regulation » (en anglais) publié le 9 mars 2021 sur le site Web de Canadian Lawyer.