Lawrence E. Ritchie
Le 7 avril 2021
Après avoir travaillé pendant cinq ans à la création d’un organisme de réglementation national des valeurs mobilières, l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux (OMAMC) a suspendu ses activités et licencié son personnel. Créé par le gouvernement libéral du Canada en 2016, l’OMAMC avait pour mandat de concevoir un cadre réglementaire pancanadien pour les marchés des capitaux afin de protéger les investisseurs et de faciliter la mobilisation de capitaux par les entreprises. Actuellement, chaque province et territoire réglemente ses propres marchés des capitaux, sans pouvoir compter sur les avantages d’un système national. Un article publié récemment dans le Globe and Mail par les journalistes Andrew Willis et Vanmala Subramaniam cite la réticence de certaines provinces – notamment l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec – à adopter le concept d’une réglementation nationale comme principale raison de l’interruption de l’OMAMC. Les auteurs ont recueilli la réaction de Larry Ritchie, associé d’Osler et ancien vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), à la suspension des activités de l’OMAMC. Au cours de son mandat à la CVMO, Larry a participé à la mise sur pied du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, l’organisme fédéral chargé de diriger la transition vers un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières.
« La nouvelle est sans aucun doute décevante pour ceux d’entre nous qui ont participé à la conception d’un organisme de réglementation national et qui espéraient que cela aurait été concrétisé il y a longtemps », dit-il.
L’article se termine par une remarque de Larry qui souligne que la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux de l’Ontario – un effort de restructuration du système de réglementation des valeurs mobilières de la province – s’appuyait, en partie, sur le travail de l’OMAMC.
« C’est une marque de confiance envers les résultats de l’initiative », déclare-t-il.
Si vous êtes abonné à The Globe and Mail, vous pouvez en savoir plus en lisant la version intégrale de l’article d’Andrew Willis et de Vanmala Subramaniam, intitulé « Bid to create national securities regulator on hold, staff laid off » (en anglais seulement), publié le 1er avril 2021.