Peter Macdonald
Le 26 avril 2021
Le premier budget du gouvernement canadien en deux ans a apporté de nombreux changements fiscaux qui auront des répercussions sur les entreprises canadiennes, notamment une nouvelle taxe sur les services numériques, de nouveaux pouvoirs de vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et un nouveau régime de déclaration.
Dans le cadre de sa couverture du budget, Zena Olijnyk, du magazine Canadian Lawyer, s’est entretenue avec Peter Macdonald, associé du groupe des Services consultatifs en matière d’impôt d’Osler, qui a fait remarquer que de nombreuses propositions ne sont pas régies par des lois particulières.
Peter a affirmé à Mme Olijnyk que le gouvernement prévoit un processus de consultation dans les mois à venir avant de fixer de telles lois.
« Les clients ont intérêt à se tenir au fait, car ils pourraient vouloir soumettre des propositions pour que leur voix soit entendue et augmenter ainsi la probabilité que leurs préoccupations soient prises en compte », dit-il.
Les entreprises peuvent choisir de préparer elles-mêmes une soumission à l’égard de ces propositions, ou obtenir l’aide de leurs cabinets d’avocats et comptables, selon Peter.
Même si tous les détails ne sont pas encore connus, « il est clair que le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre plusieurs mesures visant à augmenter ses revenus », ajoute-t-il. « Et il se concentre principalement sur les entreprises et les multinationales. »
Peter explique que les propositions donnent à l’ARC plus de pouvoirs de vérification en plus d’exiger une plus grande déclaration de renseignements. Il note toutefois que la plupart des changements proposés ne sont pas surprenants et s’inscrivent dans le cadre de différentes initiatives en matière de fiscalité internationale, notamment des efforts de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Lisez l’article complet de Zena Olijnyk, intitulé « Federal budget will mean significant tax changes for business: lawyer » (en anglais seulement), dans le magazine Canadian Lawyer.