Colena Der
Le 28 avril 2021
Le budget 2021 du gouvernement canadien a indiqué que le nouveau régime d’options d’achat d’actions annoncé dans l’Énoncé économique de novembre 2020 appliquera les changements proposés qui entreront probablement en vigueur le 1er juillet.
Julius Melnitzer, collaborateur de Benefits Canada, écrit que les changements introduisent un plafond de 200 000 $ pour les options d’achat d’actions des employés admissibles à un traitement fiscal privilégié en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, mais que, pour la première fois, des déductions fiscales seront offertes aux employeurs à l’égard des avantages des options effectivement obtenus par les employés.
M. Melnitzer a discuté avec Colena Der d’Osler, associée du bureau de Calgary du groupe des Services consultatifs en matière d’impôt, de cette question.
« Le budget a confirmé l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les mesures fiscales annoncées précédemment, telles qu’elles ont été modifiées pour tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis leur publication, explique Mme Der. Le texte du budget n’indique toutefois pas lesquelles des mesures fiscales énumérées seront modifiées pour prendre en compte les nouvelles consultations et délibérations. Le budget lui-même ne prévoit aucune nouvelle modification de la proposition relative aux options d’achat d’actions. »
Selon l’article de Benefits Canada, il est peu probable que la version définitive des changements diffère substantiellement de l’ébauche existante, mais le gouvernement pourrait apporter des modifications supplémentaires avant de la finaliser.
« Les nouvelles règles, ainsi que la méthode et le calendrier d’évaluation du statut d’“option admissible”, accroîtront certainement le fardeau que représenteront la conformité et l’administration associées aux options sur actions à l’avenir, de dire Mme Der. Cependant, les employeurs attribuent généralement des options chaque année, et nous nous attendons donc à ce que l’examen du statut “admissible” des attributions de l’année précédente soit intégré dans ce processus annuel. »
Pour plus de renseignements, lisez l’article complet de Julius Melnitzer, intitulé « New stock option regime set to take effect this July » (en anglais), publié le 28 avril 2021 dans Benefits Canada.