Lawrence E. Ritchie
Le 5 juillet 2021
Le mois dernier, le Parti conservateur fédéral et le Bloc Québécois ont voté contre un amendement au projet de loi C-30 qui aurait fourni au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, fondé sous l’ancien premier ministre Stephen Harper en 2009, un financement d’environ 120 millions de dollars.
Dans un article récent, Kevin Carmichael, du Financial Post, rappelle les tentatives de l’ancien ministre des Finances Jim Flaherty de réunir les organismes fédéraux et provinciaux de réglementation des valeurs mobilières en un seul organisme, comme la Securities Exchange Commission des États-Unis.
Carmichael s’est entretenu avec Larry Ritchie, un associé du groupe de réglementation des services financiers d’Osler, pour obtenir des commentaires.
[traduction] « Nous déployons beaucoup d’efforts en collaborant collectivement, déclare Larry au sujet du système actuel de divers organismes de réglementation au Canada. Ce travail témoigne de la valeur des personnes sur le terrain, mais il est coûteux, laborieux et se fera probablement au détriment des priorités véritablement nationales. »
Larry suggère que, même si ce n’est pas l’option la plus idéale, en l’absence d’un organisme de réglementation national, la création d’un organisme national chargé d’appliquer les lois sur les valeurs mobilières pourrait être efficace pour dissuader la perpétration des crimes en col blanc et punir les personnes qui les commettent, car les provinces pourraient être plus enclines à confier des affaires criminelles difficiles que d’abandonner leur pouvoir constitutionnel de réglementer elles-mêmes les valeurs mobilières.
Cliquez ici pour lire l’article dans le Financial Post.