Le 4 décembre 2021
Puisque la jurisprudence ne contient que très peu de décisions traitant des obligations de vaccination et des exemptions non médicales, il faut s’attendre à ce que certaines personnes, telles que les personnes qui ont été licenciées pour ne pas avoir respecté l’obligation de vaccination d’un employeur, entreprennent des contestations juridiques, a déclaré Paula Trattner, associée, Litige, d’Osler, à The Globe and Mail, lors d’une entrevue avec la journaliste Carly Weeks.
Le droit canadien protège la liberté de religion ou de croyance d’une personne, mais cette liberté est soumise à des limites raisonnables. Paula et d’autres experts juridiques affirment que, dans le contexte d’une crise de santé publique, ces limites pourraient inclure rejeter la demande d’un employé de refuser la vaccination, car cette décision pourrait mettre d’autres personnes en danger.
Paula a conseillé de nombreux hôpitaux de l’Ontario sur la création d’obligations de vaccination et elle affirme que bon nombre d’entre eux ne prévoient pas de mesures d’adaptation pour les personnes qui demandent des exemptions non médicales.
Les commissions canadiennes des droits de la personne ont connu une forte hausse du nombre d’appels et de plaintes liés aux obligations de vaccination, ce qui a suscité de nouvelles questions sur la façon dont les bureaux des ressources humaines devraient accommoder les personnes qui refusent les vaccins pour des raisons non médicales.
Lisez l’article complet de l’auteure Carly Weeks publié le 4 décembre 2021 [Disponible en anglais seulement]