Lauren Tomasich
Fév 3 2021
La version révisée du Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, « fait partie d’un virage vers l’adoption de la technologie dans le cadre de l’arbitrage international », déclare Lauren Tomasich, associée chez Osler, au Law Times. Dans son article, l’auteur Aidan Macnab explore l’environnement actuel de l’arbitrage et les nouvelles règles de la CCI qui est l’une des principales institutions internationales d’arbitrage. L’article fait référence à un bulletin d’actualités d’Osler rédigé par Lauren Tomasich et Sarah Firestone, sociétaire du groupe de litige du cabinet, intitulé « L’arbitrage international, un mécanisme flexible face aux changements mondiaux », qui explique comment la pandémie de COVID-19 a contribué à accélérer cette « étape (…) vers une efficacité, une flexibilité et une transparence accrues ». Les modifications comprennent notamment une disposition concernant les audiences virtuelles et désormais, l’acceptation des dépôts électroniques. Lauren, associée du groupe de litige d’Osler et experte en arbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends, prédit que cette tendance vers la technologie ne fera que s’accélérer. Elle indique également que, parce que de nombreux participants proviennent du monde entier, l’arbitrage international nécessite déjà que de nombreuses conférences de gestion visant à régler les problèmes de procédure se tiennent au moyen de conversations téléphones ou vidéo.
« Par conséquent, il y avait déjà les bases en place pour passer très rapidement à un environnement totalement virtuel. Et je pense que le fait que cela soit désormais inscrit dans certaines règles institutionnelles est très utile. », explique Lauren au Law Times.
Concernant les nouvelles règles de la CPI visant à améliorer l’efficacité et la flexibilité des procédures — y compris l’augmentation du plafond pour l’application automatique de la procédure accélérée — Lauren déclare que c’est une bonne nouvelle.
« Je pense que c’est formidable et que cela témoigne vraiment de ce que de nombreux praticiens de l’arbitrage ont toujours dit, à savoir que l’arbitrage doit être efficace et flexible », déclare Lauren.
Pour de plus amples informations, lisez l’article d’Aidan Macnab, « Institution’s rules changes part of international arbitration’s embrace of technology, says lawyer, » (en anglais) dans l’édition du 3 février 2021 du Law Times.