Adam LaRoche
Le 16 juillet 2021
Alors que l’Ontario entame la troisième phase de son plan d’action pour le déconfinement, en autorisant la reprise d’activités à l’intérieur dans certaines entreprises comme les restaurants et les centres d’entraînement, les employeurs, les employés et les clients veulent obtenir des réponses rapidement quant aux politiques en matière de vaccination en vigueur dans ces établissements. Certaines entreprises, notamment le Filmores Gentleman’s Club de Toronto, annoncent que les membres de leur personnel ont reçu leurs deux doses de vaccin et indiquent qu’elles exigeront la même chose de leurs clients. Même si quelques entreprises ont été critiquées pour leurs exigences en matière de vaccination ou même pour les rabais qu’elles offrent à leurs clients vaccinés, un sondage mené récemment indique que la plupart des Canadiens se montreraient plus enclins à fréquenter un commerce en sachant que l’état vaccinal du personnel et des clients a été vérifié.
Le journaliste Omar Mosleh du Toronto Star a discuté des répercussions, sur le plan juridique, des exigences de vaccination pour les entreprises avec Adam LaRoche, sociétaire des groupes du Droit du travail et de l’emploi et du Respect de la vie privée et gestion de l’information d’Osler.
Adam souligne que même s’il n’existe aucune loi en particulier qui permet aux employeurs d’exiger que leurs employés se fassent vacciner, il n’existe pas non plus de réponse claire.
« Dans certains milieux de travail, il pourrait être raisonnable d’exiger qu’un employé divulgue son état vaccinal. Je crois qu’une telle exigence peut se justifier dans un endroit qui a connu des éclosions documentées ou dans des secteurs où la gestion de la COVID-19 s’avère problématique », explique Adam, en citant comme exemples les résidences de soins de longue durée, mais aussi potentiellement les restaurants.
« De plus en plus d’entreprises adopteront une approche proactive, soit en demandant aux employés de divulguer leur état vaccinal ou en exigeant une affirmation ou une preuve de double vaccination de la part des clients, des mesures qui sont toujours assujetties aux lois sur la confidentialité et les droits de la personne. »
Pour en savoir plus, lisez l’article complet d’Omar Mosleh intitulé « A Toronto strip club is making vaccinations mandatory for staff and customers. Should businesses have to answer to that? » (en anglais seulement) sur le site Web du Toronto Star.