Une victoire importante pour une Première Nation de la Colombie-Britannique pourrait entraîner des changements dans la mise en valeur des ressources au Canada – CBC

Sander Duncanson

Le 26 octobre 2021

Cet été, la Cour suprême de la Colombie-Britannique s’est rangée du côté des Premières Nations de la rivière Blueberry dans sa décision dans l’affaire Yahey c. Colombie-Britannique, selon laquelle les effets cumulatifs d’années de développements importants et étendus dans la région avaient enfreint les droits de chasse, de pêche et de piégeage sans ingérence du Traité 8 de la nation. Lors du procès, la Cour a convenu que plus de 84 % du territoire de la rivière Blueberry se trouve à moins de 500 mètres d’une zone de perturbation industrielle. En conséquence de la décision, la province doit travailler avec les Premières Nations de la rivière Blueberry sur la gestion des terres et le processus de traitement des demandes de développement futur d’une manière qui respecte les droits issus de traités de la Première Nation. Les Premières Nations et les sociétés exploitantes de ressources qui exercent leurs activités ailleurs au pays surveillent de près ce que ces pourparlers pourraient entraîner pour elles.

Tony Seskus s’est entretenu avec Sander Duncanson, associé du groupe Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire d’Osler, pour CBC.ca et le journal télévisé The National de la CBC, au sujet des effets de la décision de la Cour sur la mise en valeur future des ressources naturelles du territoire de la rivière Blueberry et celles d’autres territoires des Premières Nations.

La décision historique de la Cour « modifie la loi au Canada et ouvre potentiellement la voie à des revendications similaires dans tout le pays de la part de groupes autochtones », explique M. Sander.

Selon M. Sander, l’annonce selon laquelle 20 projets déjà approuvés devront obtenir l’accord de la Première Nation pour pouvoir se poursuivre peut donner une idée de la nature des discussions.

« Il y a encore beaucoup d’incertitude quant au contenu de l’accord définitif entre la province et la Première Nation de la rivière Blueberry. Mais il semble désormais assez clair que la reconnaissance que certaines zones ne pourront pas se développer sans le consentement de la Première Nation de la rivière Blueberry sera l’un des éléments de l’accord », dit-il.

Cela pourrait finir par avoir des effets importants sur les projets de mise en valeur des ressources naturelles dans tout le pays.

« Les entreprises qui ont des projets de mise en valeur dans le nord-est de la Colombie-Britannique, dont beaucoup ont également des projets de mise en valeur ailleurs au Canada, sont certainement conscientes du fait que ce qui se passe ici pourrait aussi se produire ailleurs. »

Vous pouvez lire dans son intégralité l’article de Tony Seskus, « How a big win for a First Nation in B.C. could bring change for resource development in Canada » (en anglais), ou regarder la séquence du National, « B.C. Supreme Court ruling gives First Nation more say over land development » (en anglais), sur le site Web de CBC News.