Le 13 septembre 2022
En raison de la popularité croissante des drones, toute personne qui en fait voler un devrait être au fait de la réglementation en matière de protection des renseignements personnels applicable et des façons d’éviter de commettre des délits d’atteinte à la vie privée, explique Zain Hemani, avocat et sociétaire au sein du groupe de pratique de la technologie d’Osler, dans un article publié par l’Association internationale du barreau.
Les exploitants de véhicules aériens sans pilote (drones) devraient également être au fait des autres exigences de la réglementation tels que celles pouvant s’appliquer à certaines charges utiles au cours des opérations de livraison ainsi qu’être au fait des règlements locaux ou municipaux tels que ceux exigeant un permis ou d’autres autorisations pour faire voler des drones à des fins particulières. On peut donner comme exemple celui de filmer ou de faire voler un drone dans un parc national.
Il est interdit au Canada de faire voler des drones à plus de 122 mètres (400 pieds), près des passants, des lieux d’opérations d’urgence ou des sites d’événements spéciaux ou bien à moins de 5,6 km (3 milles nautiques) d’un aéroport ou à moins de 1,9 km (1 mille nautique) d’un héliport. Le non-respect des règles et règlements obligatoires expose les opérateurs de drone à de lourdes sanctions, y compris des amendes et des peines d’emprisonnement.
Nous vous invitons à lire le texte intégral de l’article publié par l’Association internationale du barreau le 13 septembre 2022 (en anglais)