Chad Bayne
Le 14 décembre 2022
Les propositions de modifications à la Loi sur investissement Canada concernant les investissements étrangers dans certains secteurs qui sont réputés sensibles au regard de la sécurité nationale peuvent limiter la capacité des entreprises technologiques à réunir le capital essentiel, nous expliquent des investisseurs et des avocats spécialisés dans les opérations. Si le projet de loi C-34 est adopté, des entités internationales devraient aviser le gouvernement avant de conclure des ententes dans certains secteurs comme ceux des minéraux critiques et des technologies telles que l’intelligence artificielle et la robotique, ententes qui pourraient alors faire l’objet d’un examen relativement à la sécurité nationale, ce qui prolongerait les délais de conclusion des ententes.
Chad Bayne, associé d’Osler et coprésident, Sociétés émergentes et à forte croissance, s’est adressé à The Logic pour expliquer les possibles effets des règles proposées sur le paysage technologique canadien.
« Pour le moment, il n’y a pas de vrai processus. C’est très opaque », indique Chad à propos de la procédure actuelle. Le gouvernement donnera plus d’information sur les exigences de préavis et de délais une fois qu’il aura publié la liste des secteurs concernés.
La majorité des investissements étrangers dans les entreprises technologiques canadiennes proviennent des États-Unis ou d’autres alliés, et ils représentent une source essentielle de financement pour ce secteur, mais le gouvernement fédéral ne planifie pas de les dispenser de ces nouvelles règles.
Si l’on restreint le flux financier international, cela se fera au « détriment de notre secteur parce que le Canada a tout juste suffisamment de capital pour financer ces entreprises », ajoute Chad.
« Cela réduira certainement la capacité des entreprises à obtenir du financement ».
Vous pouvez lire dans son intégralité, l’article intitulé « Dealmakers warn Ottawa’s proposed foreign-investor rules could stymie tech startups » sur le site Web du journal National Post (en anglais seulement).