Lawrence E. Ritchie
Le 15 février 2022
Alors que les échanges mondiaux se complexifient et deviennent de plus en plus interreliés, la prudence est de mise pour l’établissement et le maintien de relations d’affaires fructueuses, notamment avec les entrepreneurs et les fournisseurs. Dans un article paru dans Financier Worldwide Magazine, Lawrence Ritchie, Malcolm Aboud et Emilie Dillon d’Osler expliquent que la vérification diligente, incluant les mesures de connaissance de la clientèle et des cocontractants, constitue un élément névralgique du cadre de conformité d’une organisation, en plus d’être indispensable à la gestion des risques juridiques, financiers et réputationnels inhérents à la conduite des affaires.
Les entreprises doivent savoir avec qui elles font affaire et connaître la source des fonds ou de tout autre bien qu’elles reçoivent au gré des opérations. Au Canada, plusieurs changements récents d’ordre législatif ou réglementaire soulignent l’importance de mettre en œuvre un programme de vérification diligente robuste pour ses interactions avec les tiers. Parmi ceux-ci figurent les modifications apportées à la législation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la mise sur pied de registres relatifs à la propriété effective, le régime de responsabilité civile et les sanctions pour violations des droits de la personne à l’étranger ainsi que les lois adoptées dans certains territoires au sujet de la gestion diligente des chaînes d’approvisionnement.
Au Canada, des modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, principal outil législatif de lutte contre le au blanchiment d’argent du pays, sont entrés en vigueur en juin dernier dans le cadre d’une refonte du cadre réglementaire en la matière. Aux termes de celles-ci, de nouvelles obligations s’imposent aux entités déclarantes, dont les fournisseurs de services financiers et les entreprises de services monétaires, qui sont désormais tenues de prendre des moyens raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de l’opportunité de l’information relative à la propriété effective pour l’ensemble de leurs clients. La propriété effective désigne la personne physique à qui appartient réellement l’entreprise ou qui, en définitive, la contrôle ou en tire profit.
Les pénalités imposées dans certains territoires peuvent également compliquer la conduite des affaires. Au Canada, les affaires dans certains territoires ou avec certains cocontractants et certains types d’opérations précis sont prohibées, et les entreprises qui s’y livrent sont passibles de sanctions. Dans certains cas, les entreprises canadiennes s’exposent également à des pénalités à l’étranger. C’est pourquoi elles doivent mettre en place des procédés visant à prévenir toute contravention des normes applicables dans les différents territoires où elles mènent leurs activités. Par ailleurs, les entreprises devraient s’assurer d’avoir une compréhension complète des relations contractuelles tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, leur responsabilité civile ou criminelle pouvant être engagée du fait de mandataires, de filiales ou d’autres cocontractants agissant en leur nom, notamment en cas de trafic d’influence, de corruption ou de violations de droits de la personne.
Les mesures de connaissances de la clientèle et d’autres programmes de vérification diligente doivent être solides et à jour pour aider les entreprises à mieux gérer les risques et à prévenir les inconduites. Les facteurs à prendre en considération dans l’élaboration de telles politiques incluent le profil de risque de l’entreprise, les territoires où elle exerce ses activités, l’identité de ses cocontractants et les produits et services qu’elle offre.
Consultez l’article complet dans le numéro de février 2022 de Financier Worldwide Magazine (en anglais seulement).