Nathaniel Lipkus
Le 30 janvier 2022
Depuis des siècles, l’objectif des lois sur la propriété intellectuelle consiste à encourager la créativité humaine en récompensant les inventions utiles à la société par des monopoles, explique Nathaniel Lipkus, associé de l’équipe Propriété intellectuelle d’Osler. Ce cadre doit toutefois être repensé à l’ère de l’apprentissage automatique et de l’intelligence artificielle moderne, explique-t-il à Canadian Lawyer. Puisque la technologie devient plus puissante et que son fonctionnement est à un « niveau supérieur », elle commence à élargir les définitions de l’invention et de la propriété humaines.
[traduction] « L’IA entraîne beaucoup de problèmes liés à la propriété intellectuelle », affirme Nathaniel. Il demande, particulièrement, « que se passe-t-il lorsque l’IA est le créateur de la propriété intellectuelle? »
Jusqu’à présent, la législation en matière de PI au Canada et à l’étranger n’a pas explicitement pris en compte cette question. En 2021, cependant, les tribunaux et les bureaux de brevets du monde entier ont examiné une demande désignant un inventeur d’IA comme le détenteur potentiel d’un brevet. Les demandes ont jusqu’à présent été acceptées en Australie, où le terme « inventeur » n’est pas défini, et en Afrique du Sud, mais les tribunaux des États-Unis et du Royaume-Uni ont conclu qu’un inventeur doit être humain. Selon Nathaniel, le droit canadien sur les brevets étant étroitement calqué sur le droit américain et britannique, « il va de soi » que leurs points de vue sur la question seront grandement pris en compte. Pour l’instant, la question n’a pas encore été examinée par les autorités canadiennes.
Barry Fong, associé d’Osler spécialisé en propriété intellectuelle, se demande également si l’IA peut être considérée comme un auteur en vertu de la législation canadienne sur le droit d’auteur. Bien que la jurisprudence suggère qu’un auteur doit être une personne physique, les systèmes d’IA sont désormais capables de créer des œuvres sans intervention humaine.
« La question de savoir si les œuvres générées par l’IA sont protégées par le droit d’auteur et, dans l’affirmative, qui détient les droits sur ces œuvres reconnus par la loi est une question importante qui a des implications sur la politique publique et l’économie canadienne », ont écrit Barry, Nathaniel et leurs collègues dans leur article publié dans la revue Rétrospective de l’année juridique d’Olser : « Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA. »
L’été dernier, le gouvernement du Canada a proposé trois approches possibles relatives à la question de l’IA dans un document de consultation fondé sur la législation dans d’autres pays. Il s’agit notamment de rendre les œuvres générées par l’IA inadmissibles à la protection du droit d’auteur, d’attribuer la paternité d’une œuvre aux humains qui ont pris les dispositions nécessaires à la création de l’œuvre créée, et de permettre la protection du droit d’auteur des œuvres créées par IA, mais en les considérant comme « sans auteur ».
Vous pouvez lire l’article complet sur le site Web de Canadian Lawyer et lire ou écouter l’article complet publié dans la revue Rétrospective de l’année juridique d’Osler sur ce sujet par Nathaniel Lipkus, Barry Fong, J. Bradley White, Ryan Howes et Leah McGurn.