Le 6 avril 2022
Les sanctions occidentales visant les entreprises et les riches particuliers ayant des liens avec le président russe Vladimir Poutine relancent les appels en faveur d’un registre des propriétaires véritables au Canada. L’objectif de ce registre serait d’aider les autorités à s’orienter dans les structures complexes pour identifier les véritables propriétaires de sociétés, de fiducies et d’autres actifs comme les biens immobiliers. Dans une interview accordée au Financial Post à l’égard d’un article intitulé Hunt for oligarch assets adds new urgency to Canada’s plan for beneficial ownership registry (en anglais seulement), Malcolm Aboud, avocat-conseil en litiges chez Osler, évoque ce qu’il considère comme les avantages d’un tel système.
« Ce registre vise à lutter contre l’utilisation de sociétés pour dissimuler le propriétaire véritable de fonds et de biens », explique Malcolm. « Il couvrirait diverses situations, qu’il s’agisse de particuliers qui se livrent au blanchiment d’argent ou de milliardaires qui veulent dissimuler leurs actifs. »
Les oligarques sont connus pour contrôler leurs avoirs par le biais de structures d’entreprise complexes. Les actifs peuvent être facilement transférés vers des territoires qui n’exigent pas de déclaration de propriété ou qui sont hors de portée des sanctions. Dans d’autres cas, l’inscription est déléguée à des personnes qui leur sont étroitement associées en utilisant leur nom.
D’autres pays qui s’orientent vers des systèmes plus transparents sont confrontés à des problèmes potentiels de confidentialité. « En fin de compte, il existe un intérêt à l’égard de la protection de la vie privée en ce qui concerne les renseignements personnels, financiers et commerciaux, qui doit être soupesé avec le degré d’accès nécessaire ou pour se prémunir contre ces types d’actions illicites », déclare Malcolm.
« Il existe des raisons légitimes qui sous-tendent la constitution de sociétés privées. Un équilibre doit également être atteint quant à la quantité de renseignements publics qu’il devrait y avoir concernant les affaires privées des propriétaires canadiens de sociétés. »
Lire l’article complet rédigé par Barbara Shecter et publié le 4 avril 2022 (en anglais)