Lisa Mantello
Le 17 septembre 2022
Les prêts liés à la durabilité gagnent en popularité sur le marché canadien, les prix favorables rendant ces prêts plus attrayants pour les investisseurs canadiens, affirme Lisa Mantello, associée d’Osler, Services financiers, au cours du débat d’experts dans le cadre de la récente réunion annuelle de l’American Bar Association.
Selon Lisa, certains prêts canadiens liés à la durabilité peuvent avoir plusieurs indicateurs clés de performance (ICP) traitant de différents objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les ICP comprennent l’intensité des gaz à effet de serre, le pourcentage de bâtiments écologiques et le pourcentage de femmes et de minorités au sein de l’entreprise.
Dans les conventions de crédit, l’inexactitude des rapports constitue un cas de défaut conforme aux déclarations d’information et garanties. Dans les conventions de crédit, l’inexactitude de la déclaration constitue un cas de défaut conforme aux déclarations et garanties standards. Si les parties ont connaissance d’une inexactitude importante, l’emprunteur sera obligé de payer les intérêts et les frais excédentaires si le calcul a entraîné une augmentation du taux applicable ou créditer l’excédent d’intérêts et de frais effectivement payés si le calcul a entraîné une diminution du taux applicable.
La convention de crédit peut contenir des dispositions permettant aux parties de négocier des modifications des objectifs de performance en matière de développement durable après l’acquisition ou la cession d’une filiale.