Le 7 juillet 2022
La tendance des entreprises est de rattacher la rémunération incitative au rendement des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais il est difficile d’adapter les mesures ESG et les objectifs climatiques, tous à long terme, à la courte période du régime fiscal canadien, mentionne Dov Begun d’Osler, associé, Fiscalité, au cours d’une entrevue avec The Globe and Mail.
Les règles de rémunération différée au Canada permettent aux entreprises de reporter le paiement de primes jusqu’à trois ans. « Les politiques en vigueur au Canada nuisent à l’efficacité des objectifs ESG et aux mécanismes de rémunération en raison des différents horizons temporels, explique-t-il. Les objectifs ESG doivent absolument être mesurés sur une plus longue période, car dans plusieurs cas, par exemple, lors d’une réforme de l’embauche ou de toute autre situation, trois ans ne sont simplement pas suffisants pour mesurer le succès ou les changements instaurés. »
Dov croit que quelques solutions sont possibles. Premièrement, le gouvernement pourrait simplement clarifier le fait que les mécanismes pour différer le revenu d’emploi lié aux objectifs ESG n’ont pas comme objectif principal le report d’impôt, puis rallonger la limite au-delà de trois ans dans ces situations. On pourrait même aller jusqu’à mettre en place un nouveau régime législatif qui comprendrait un report plus long que trois ans pour la rémunération liée directement aux objectifs ESG.
« Ça doit absolument venir du gouvernement, car ce n’est pas l’ARC qui met en place les politiques, mentionne Dov. L’ARC s’occupe de la législation, et à l’heure actuelle, cette législation dit que je ne peux pas reporter ce revenu plus de trois ans. »
Le Royaume-Uni autorise un report de cinq ans, bien que celui-ci ne soit pas propre aux facteurs ESG. « À certains endroits, la tendance se tourne vers des périodes de report plus longues qui s’adaptent mieux aux objectifs à long terme et aux politiques relatives aux facteurs ESG », indique Dov.
Lire l’article complet par Dene Moore, publié le 7 juillet 2022 [en anglais seulement]