Le 8 septembre 2022
Les nouvelles règles en matière d’accessibilité en Colombie-Britannique prévoient la mise sur pied d’un comité pour déceler les obstacles qui freinent les individus au sein des organisations ou dans leurs interactions avec celles-ci. Dans une entrevue accordée au magazine HR Reporter, Abigail Ywaya, sociétaire du groupe Droit de l’emploi et du travail d’Osler, explique que la composition de ces comités s’avérera cruciale.
« Ces comités doivent inclure au moins une personne en situation de handicap, ou encore un représentant d’un organisme de défense des personnes handicapées, indique Abigail. Les enjeux propres aux Autochtones doivent également être pris en compte. Comme c’est le cas en matière de violence et de harcèlement au travail, les comités doivent désormais intégrer les principes d’inclusivité. »
Abigail affirme que l’objectif du comité est de déceler les obstacles à l’accessibilité au sein de l’organisation : « La loi est rédigée de telle sorte que le comité lui-même doit être accessible et inclure des membres issus de la diversité. »
Les nouvelles règles obligent les organisations à mettre en place un processus pour recueillir les commentaires du public quant à leur plan en matière d’accessibilité, ainsi qu’au sujet des obstacles auxquels sont confrontés les individus, tant au sein des organisations que dans leurs interactions avec celles-ci. Selon Abigail, il ne s’agit pas d’une exigence trop contraignante, étant donné que bon nombre des organisations visées se conforment déjà à la législation en matière de droits de la personne et mettent donc un tel mécanisme à la disposition de leurs employés. « Les organisations peuvent simplement envisager d’élargir le processus pour inclure le grand public », explique-t-elle.
Bien que le gouvernement ait annoncé que les organisations délinquantes seront passibles d’amendes pouvant atteindre 250 000 $, Abigail ne croit pas que de telles sanctions seront imposées de sitôt.
« La loi n’est pas forcément axée sur les mesures d’application, mais semble plutôt préconiser une mise en œuvre graduelle, indique-t-elle. Les sanctions seront imposées dans un deuxième temps. Le déploiement se fait par étapes et l’approche se veut non coercitive afin de permettre aux organisations de mettre en place les mesures voulues et de solliciter la participation du public. »
« L’objectif n’est pas de punir les organisations à tout prix, mais plutôt d’amener les organisations à travailler en collaboration avec le public. »
Si vous disposez d’un abonnement à HR Reporter, vous pouvez lire l’article complet de l’auteure Sarah Dobson publié le 8 septembre 2022 (en anglais seulement).