Le 5 avril 2022
Après des décennies d’exploitation dans le cadre d’un système de « transporteur public », l’oléoduc du réseau principal d’Enbridge − le principal oléoduc pour le transport du pétrole canadien vers les marchés étrangers − est exploité avec des droits provisoires depuis l’expiration de son dernier accord en juin 2021. Les producteurs de pétrole qui utilisent l’oléoduc espèrent toutefois que les parties parviendront bientôt à convenir d’une nouvelle structure commerciale.
En novembre dernier, la Régie canadienne de l’énergie (la « RCE ») a rejeté la demande d’Enbridge visant à introduire un « service garanti », aux termes duquel les clients concluraient des contrats à plus long terme pour l’expédition de volumes précis de pétrole brut sur le réseau principal. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige que les pipelines offrent un accès aux producteurs et aux expéditeurs qui cherchent à les utiliser pour transporter du pétrole, ce que l’on appelle l’obligation de transporteur public. La demande initiale d’Enbridge ne répondait pas à cette exigence, la RCE estimant que cela aurait pu entraîner un accès inéquitable au pipeline pour certains expéditeurs. Plutôt que d’interjeter appel de la décision, Enbridge a choisi de reprendre les négociations avec les expéditeurs pour trouver une solution. Ces négociations semblent bien se dérouler et l’optimisme est de plus en plus grand quant à la conclusion d’un accord. Enbridge affirme que deux options principales sont actuellement à l’étude : un système de péage incitatif convenu et une structure de coût du service qui fait encore l’objet de débats.
« La RCE a établi certains principes généraux quant à ce qui équivaudrait à la conformité à l’obligation de transporteur commun, mais elle a également pris soin de ne pas prédéterminer les résultats des négociations », a déclaré Martin Ignasiak, c.r., associé et coprésident du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler.
Vous pouvez lire l’article complet de Julius Melnitzer intitulé « Oil producers optimistic about deal with Enbridge over Mainline pipeline access » (en anglais seulement) sur le site Web du Financial Post.