Alexandre Fallon
Le 12 juillet 2022
Alors que le gouvernement fédéral envisage de modifier la Loi sur les langues officielles, ce qui aurait donc une incidence sur les entreprises sous sa juridiction, le gouvernement du Québec intervient. La province a récemment adopté le projet de loi 96 qui apporte d’importantes modifications à la Charte de la langue française, notamment en élargissant la portée de ses lois linguistiques aux secteurs de compétence fédérale comme les transports, les banques et les télécommunications.
Plus tôt ce mois-ci, l’Office québécois de la langue française a déclaré que plus de 800 entreprises doivent commencer à élaborer des plans pour permettre à leurs employés de travailler en français. On exige des organisations régies par le fédéral qu’elles lui communiquent le nom d’une personne-ressource et le nombre d’employés, et ce, dans les 30 jours. Les grandes entreprises d’au moins 50 employés auront six mois pour dresser leur plan. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et nouveau ministre de la Langue française, a affirmé que la province a le pouvoir d’imposer ces exigences à toutes les entreprises au Québec.
L’associé Litige chez Osler, Alexandre Fallon, a, quant à lui, déclaré à Daniel Leblanc de la CBC que cette mesure pourrait être contestée en cour.
« Il y a manifestement matière à conflit avec la législation fédérale dans le domaine de l’emploi et on doit s’attendre à ce que le ministère fédéral de la Justice intervienne pour préserver le champ de compétence du fédéral », a déclaré Alexandre.
Lisez l’article complet, intitulé « Québec tells federally regulated firms to guarantee use of French among employees », sur le site de la CBC.