Julien Morissette
Le 26 septembre 2022
Lors d’une récente entrevue, Julien Morissette, associé au sein des groupes Litige et Insolvabilité et restructuration d’Osler, s’est entretenu avec Le Journal de Montréal concernant la contestation constitutionnelle de l’article 282 de la Loi électorale du Québec.
Peu connu, l’article 282 de la Loi électorale du Québec indique qu’un électeur qui quitte temporairement le Québec et qui y est domicilié depuis 12 mois à la date de son départ peut exercer son droit de vote hors Québec pendant les deux ans qui suivent son départ, privant les électeurs d’un droit démocratique fondamental après deux ans d’expatriation.
« Ce qui est demandé pour l’avenir, c’est simplement que la limite de temps soit éliminée. C’est ça la situation au niveau fédéral actuellement. On demande d’une certaine façon une étendue de ce principe-là au niveau du Québec ».
En juin dernier, le demandeur Bruno Gélinas-Faucher, soutenu par Julien Morissette (associé, Litige et Insolvabilité et restructuration), François Laurin-Pratte (sociétaire, Litige) et Quentin Montpetit (sociétaire, Litige) a déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec afin d’invalider cet article.
Consultez l’article sur le site Web du Journal de Montréal.