Des entreprises à charte fédérale ne se plient pas à la « loi 96 » – Le Devoir

Alexandre Fallon

Le 3 mars 2023

Le projet de loi C-13 du gouvernement fédéral, qui vise à renforcer et à moderniser la Loi sur les langues officielles, est, pour les employeurs, plus sévère que les lois linguistiques du Québec, affirme Alexandre Fallon dans une entrevue accordée au Devoir.

Selon Alexandre, la proposition fédérale pour protéger le français détaille une liste plus précise d’obligations envers les entreprises. Par exemple, elle dicte que les outils informatiques doivent être en français, alors que la loi québécoise laisse à l’Office québécois de la langue française (OQLF) le soin d’effectuer une évaluation au cas par cas pour les milieux de travail de plus de 25 employés. « Dans C-13, on va un peu plus loin, dans le sens qu’on vient dire [...] qu’il y a aussi le volet d’être supervisé en français », dit Alexandre. Ça, ce n’est pas présent dans la loi québécoise. »

La loi québécoise et le libellé du projet de loi C-13 du fédéral présentent certaines similitudes. Tous deux ont pour objectif de garantir le droit de travailler en français au Québec. Les deux offrent des recours aux employés ou aux consommateurs qui se sentent lésés dans leur droit d’utiliser le français, quoique le commissaire fédéral n’aurait pas le pouvoir de mettre à l’amende la plupart des entreprises privées sous sa juridiction.

La différence principale est que la Charte de la langue française du Québec impose aux entreprises de se doter d’un certificat de francisation, comme un plan de fonctionnement en français, sous la supervision de l’OQLF. Québec limite aussi l’exigence d’une autre langue que le français.

Lisez au complet l’article de Boris Proulx et de François Carabin publié dans Le Devoir du 3 mars 2023.